Contribution n°19 (Web)
Par LEONARD
Déposée le 15 mai 2025 à 21h36
Déposée le 15 mai 2025 à 21h36
messieurs les Commissaires,
je souhaite vous faire part de mon opposition totale à ce projet de 3 éoliennes gigantesques sur la commune de CHERONNAC.
-Tout d'abord, je mettrais en doute la fiabilité de la société Les Moulins de l'eau Plaidée, qui est une SAS au capital de 5000 €, et qui n'engage sa responsabilité qu'à la hauteur du montant de cette somme ridicule, mettant un doute sérieux sur l'avenir de ce parc dont la friche industrielle restera à la charge des propriétaires fonciers et des finances publiques !
récemment, le black out qui s'est produit en Espagne et au Portugal a démontré la responsabilité des énergies renouvelables, dont fait partie l'éolien. Ce black out risque de ce reproduire, raison pour laquelle les éoliennes sont arrêtés régulièrement pour éviter ce problème.
Le plan de financement (tome 6) est donc établi sans aucun fondement. Les sommes prévues pour le démantèlement sont très largement insuffisantes.
- ce projet est dans une zone très sensible au niveau écologique et l'absence de l'avis de la MRAE est inadmissible.
Autre aberration du dossier est l'absence de demande d'autorisation de destruction des espèces protégées. La situation en zone Humide, à proximité de ZNIEFF, fait de ce site un réservoir d'une riche faune, que le porteur de projet s'autorise à détruire. Les boisements et les haies présentes sur le site représentent des habitats à fort intérêt pour la conservation des chiroptères locaux, dès lors qu'ils sont utilisés à la fois comme corridors de déplacement, territoires de chasse et sites de gites potentiels.
la garde au sol de ces machines représentera un véritable danger pour les espèces protégées de chiroptères.
les mesures ERC seront totalement inefficaces .
les Photomontages du dossier sont très insuffisants pour caractériser correctement les covisibilités réelles du projet, notamment du hameau de PEYRASSOULAT ainsi que tous les hameaux environnants. Il aurait été judicieux d'illustrer les effets visuels depuis l'ensemble des hameaux proches pour s'assurer et surtout garantir à l'administration, de l'absence d'effet d'écrasement et de rupture d'échelles sur ces lieux de vie.
Cette absence de photomontages sincères depuis les zones d'habitat directement concernées constitue une lacune manifeste, d'autant plus que les vues sur les vues lointaines ou filtrées par le boisement, permet d'amoindrir artificiellement la perception de l'impact visuel.
ce biais, en tout état de cause minore sciemment les effets paysagers attendus sur le riverains les plus exposés.
des éoliennes de cette envergure, auront un impact totalement dévastateur sur ces paysages magnifiques, cette richesse faunique et floristique et bien évidemment sur la vie des riverains et l'attractivité touristique de la région, bien connue pour la source du Fleuve CHARENTE.
NE LAISSONS PAS FAIRE CE PROJET !
merci de votre attention
cordiales salutations
je souhaite vous faire part de mon opposition totale à ce projet de 3 éoliennes gigantesques sur la commune de CHERONNAC.
-Tout d'abord, je mettrais en doute la fiabilité de la société Les Moulins de l'eau Plaidée, qui est une SAS au capital de 5000 €, et qui n'engage sa responsabilité qu'à la hauteur du montant de cette somme ridicule, mettant un doute sérieux sur l'avenir de ce parc dont la friche industrielle restera à la charge des propriétaires fonciers et des finances publiques !
récemment, le black out qui s'est produit en Espagne et au Portugal a démontré la responsabilité des énergies renouvelables, dont fait partie l'éolien. Ce black out risque de ce reproduire, raison pour laquelle les éoliennes sont arrêtés régulièrement pour éviter ce problème.
Le plan de financement (tome 6) est donc établi sans aucun fondement. Les sommes prévues pour le démantèlement sont très largement insuffisantes.
- ce projet est dans une zone très sensible au niveau écologique et l'absence de l'avis de la MRAE est inadmissible.
Autre aberration du dossier est l'absence de demande d'autorisation de destruction des espèces protégées. La situation en zone Humide, à proximité de ZNIEFF, fait de ce site un réservoir d'une riche faune, que le porteur de projet s'autorise à détruire. Les boisements et les haies présentes sur le site représentent des habitats à fort intérêt pour la conservation des chiroptères locaux, dès lors qu'ils sont utilisés à la fois comme corridors de déplacement, territoires de chasse et sites de gites potentiels.
la garde au sol de ces machines représentera un véritable danger pour les espèces protégées de chiroptères.
les mesures ERC seront totalement inefficaces .
les Photomontages du dossier sont très insuffisants pour caractériser correctement les covisibilités réelles du projet, notamment du hameau de PEYRASSOULAT ainsi que tous les hameaux environnants. Il aurait été judicieux d'illustrer les effets visuels depuis l'ensemble des hameaux proches pour s'assurer et surtout garantir à l'administration, de l'absence d'effet d'écrasement et de rupture d'échelles sur ces lieux de vie.
Cette absence de photomontages sincères depuis les zones d'habitat directement concernées constitue une lacune manifeste, d'autant plus que les vues sur les vues lointaines ou filtrées par le boisement, permet d'amoindrir artificiellement la perception de l'impact visuel.
ce biais, en tout état de cause minore sciemment les effets paysagers attendus sur le riverains les plus exposés.
des éoliennes de cette envergure, auront un impact totalement dévastateur sur ces paysages magnifiques, cette richesse faunique et floristique et bien évidemment sur la vie des riverains et l'attractivité touristique de la région, bien connue pour la source du Fleuve CHARENTE.
NE LAISSONS PAS FAIRE CE PROJET !
merci de votre attention
cordiales salutations
Contribution n°18 (Web)
Par Van Prehn, Monique
Déposée le 15 mai 2025 à 15h08
Déposée le 15 mai 2025 à 15h08
Je m’oppose catégoriquement à l’implantation d’éoliennes dans cette région ! Il est inadmissible que, sous prétexte d’installer « seulement » trois éoliennes, on envisage de défigurer notre paysage et de porter atteinte à notre environnement. Leur rendement énergétique dérisoire ne justifie en rien les dommages irréversibles qu’elles causeraient. Faudra-t-il donc livrer notre nature, même ici, dans cette région splendide, aux appétits financiers d’une poignée de profiteurs ?
Contribution n°17 (Web)
Par Rougier Kevin
Déposée le 13 mai 2025 à 23h05
Déposée le 13 mai 2025 à 23h05
Je donne mon refus à ce projet
Contribution n°16 (Web)
Par Dominique Bruzat Dèmery
Déposée le 13 mai 2025 à 16h12
Déposée le 13 mai 2025 à 16h12
Quelle idée de ravager la campagne avec des machines immenses, dites "éoliennes", c'est un choix terrible et pas du tout une nécessité ! Nous ne manquons pas d'électricité, mais il est possible d'en économiser. N'entrons pas dans le jeu d'une poignée de promoteurs et autres enjeux financiers qui se moquent de nous.
Mesdames et Messieurs, surtout, pour beaucoup d'entre vous, ne pensez pas que vous serez loin de ces machines, et peu importe ! Préservons notre environnement à tous, de toute urgence, lorsque nous pouvons faire ce choix. Après, il sera trop tard... Les regrets ne serviront à rien.
Battez-vous tant qu'il est temps!
Mesdames et Messieurs, surtout, pour beaucoup d'entre vous, ne pensez pas que vous serez loin de ces machines, et peu importe ! Préservons notre environnement à tous, de toute urgence, lorsque nous pouvons faire ce choix. Après, il sera trop tard... Les regrets ne serviront à rien.
Battez-vous tant qu'il est temps!
Contribution n°15 (Web)
Anonyme
Déposée le 13 mai 2025 à 15h58
Déposée le 13 mai 2025 à 15h58
Je suis contre le projet de construction d'éoliennes à Peyrassoulat, Chéronnac, site touristique et lieu à préserver pour sa ressource en eau, sa nature environnante et les risques liés à cette implantation.
Contribution n°14 (Web)
Par NICOLAS Romain
Déposée le 13 mai 2025 à 13h50
Déposée le 13 mai 2025 à 13h50
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je donne un avis favorable à ce projet de parc éolien sur la commune de Chéronnac.
Ce projet a fait l'objet d'un développement exemplaire, d'études rigoureuses et d'une concertation approfondie. Le projet est initié depuis 2019 et le porteur de projet s'est attaché à écouter les avis des communes concernées en retirant son étude sur Vayres et St Bazile.
Beaucoup de personnes accusent l'éolien de tout les maux et faiblesses, il est bon de rappeler un unique fait, incontestable et réel : ces trois éoliennes produiront de l'électricité uniquement grâce à la force du vent, ressource inépuisable et écologique !
Je souhaite que le projet se réalise.
Respectueusement,
Romain NICOLAS,
Je donne un avis favorable à ce projet de parc éolien sur la commune de Chéronnac.
Ce projet a fait l'objet d'un développement exemplaire, d'études rigoureuses et d'une concertation approfondie. Le projet est initié depuis 2019 et le porteur de projet s'est attaché à écouter les avis des communes concernées en retirant son étude sur Vayres et St Bazile.
Beaucoup de personnes accusent l'éolien de tout les maux et faiblesses, il est bon de rappeler un unique fait, incontestable et réel : ces trois éoliennes produiront de l'électricité uniquement grâce à la force du vent, ressource inépuisable et écologique !
Je souhaite que le projet se réalise.
Respectueusement,
Romain NICOLAS,
Contribution n°13 (Web)
Par Strunk, Sigrun
Déposée le 13 mai 2025 à 12h11
Déposée le 13 mai 2025 à 12h11
Messieurs les commissaires enquêteurs
Comme promis lors de notre entretien le 12 mai 2025, vous trouvez ci-dessous mes observations sous forme écrite.
1 - Le non-respect de la distance minimale de deux des trois éoliennes à la réglementation. Le porteur de projet le dit lui-même : ”Des habitations se trouvent à moins de 500 m de la ZIP, au niveau du Bussac et du lieu-dit le Château. Elles empiètent sur une petite partie de la ZIP.” (Tome 4.1 page 90)
Et sur la page suivante (p. 91) : ”La plupart des zones urbanisables situées autour du site des Moulins de l’eau plaidée se trouvent à plus de 500 m des limites de la ZIP. Les zones urbanisables les plus proches sont celles du bourg de Bussac, à 446 m au nord de la ZIP, de Peyrassoulat, à 475 m au sud-ouest de la ZIP, et du lieu-dit le Château à 355 m au nord-ouest de la ZIP. Un périmètre de protection de 500 m est pris en compte autour de ces zones, au même titre que pour les habitations. Ce périmètre empiète particulièrement sur le secteur nord-ouest de la ZIP (cf. Carte 31).”
Comme le souligne la ”Note de doctrine n° 2012-264/GLB/GLB du 05/09/12 sur les conditions d'isolement ou d'éloignement applicables aux ICPE”, l’article L. 553-1 du Code de l'environnement, les 500 m d’éloignement minimum s’appliquent ”entre les installations et les constructions à usage d'habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation définies dans les documents d'urbanisme…”
Par ailleurs, le porteur de projet et son bureau d’étude ENCIS, calcules la distance d’une éolienne aux habitations comme si l’éolienne se limitait à un point unique de la taille d’un piquet de tomaties.
Donc si la première habitation à Bussac serait à 527 m de E2 et au hameau Le Château à 536 m de E1 il convient d’ajouter la longueur des pales soit 75 m pour E1 et E2 (diamètre du rotor 150 m.) Soit la distance de E1 à Le Château est de 461 m et de E2 à Bussac de 452 m. (Voir tome 4.1 page 281).
Depuis au moins 2018 les porteurs de projet et opérateurs de centrales éoliennes savent que les débris de pales d’une éolienne de 200 m de haut volent facilement à 800 m (Borchen en Allemagne le 08 mars 2018).
2 – Le projet menace la ressource en eau, en particulier de l’eau potable
Les captages d’eau potable de La Richardie et des Courrières se trouvent proches de E3 qui est ”à proximité immédiate de la zone d’implantation potentielle…” tTome 4.1 p. 107 et carte 41 sur la même page). Etant donné que l’éolienne projetée se trouverait à 115 m de la D 85 qui a une largeur de 5 m, en cas d’effondrement de l’éolienne, la nacelle avec des centaines de litres d’huiles tomberait dans le périmètre rapproché des deux captages. La pollution aux hydrocarbures priverait d’eau potable les communes de Vayres (708 hab.), Cheronnac (315 hab.), Videix (204 hab.), Les Salles-Lavauguion (157 hab.), Maisonnais-sur-Tardoire (376 hab.). Peut-on envisager de priver d’eau potables au moins 1200 personnes pendant des jours voire des semaines juste pour produire un peu d’électricité ?
S’y ajoute la prise d’eau de Roussines. ”Les éoliennes et l’ensemble des leurs aménagements et du chantier sont localisés dans le périmètre de protection éloigné de la prise d’eau superficielle dans la Tardoire à Roussines. L’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) du 8 août 2014 de cette prise d’eau (cf. annexe 4.1.6) indique que toutes activités susceptibles d’altérer la qualité de la ressource en eau utilisée en aval pour l’eau potable devra respecter la réglementation générale qui s’applique …” (Tome 4.1 page 251). Les mesures proposé pour éviter la pollution sont inadaptées. Que faut-il comprendre par ”(Programmer les rinçages des bétonnières dans un espace adapté” ? Comme toute la commune de Cheronnac est dans le périmètre est-ce qu’on prévoit de rincer les bétonnière dans une commune éloignée ou plutôt de mettre une bâche en-dessous ? Si la deuxième option est envisagée est n’est pa pertinente. Dès la première averse une telle bâche déborderait. J’ai pû le constater dans mon village. De plus s’il y avait une grosse fuite d’huile sur une éolienne la pollution peut dépasser le secteur de Roussines et polluer l’ensemble de la Tardoire aval et par ricochet priver d’eau potable l’agglomération d’Angoulême qui est alimentée en eau potable par les sources de la Touvre, qui est une résurgence des eaux de la Tardoire et du Bandiat. Le 20 avril 2022, 120.000 personnes étaient privées d’eau potable suite à une pollution bactérienne.
3 – Des capacités financières insuffisantes
Le document « description du projet » (tome 1 page 14) comporte bien un chapitre « Garanties financières et remise en état du site », toutefois le porteur de projet y parle que de la garantie financière pour le démantèlement. Les pièces-jointes 60 et 68 mentionnées sont introuvables.
Tome 6 « capacité financière » (p. 5) prévoit un emprunt de 4 150 000 € et d’un auto-financement de 578 783 € soit au total 4 728 783 € pour 3 machines !
En réalité c’est le prix pour une seule machine !
A Saint-Mathieu, en 2020, WKN prévoit 4,725 million par machine de 3 MW.
Le porteur de projet ne prouve pas la réalité de son emprunt (ou promesse d’une banque) et d’après Vestas le prix moyen du MW d’une éolienne est de 1,21 millions € en 2024, soit plus que 15 million € hors chantier et raccordement pour 3 machines.
4 – Absence de dérogation pour destruction d’espèces protégées
Tome 4 page 266 le porteur et projet et le bureau d’études ENCIS prétendent qu’une dérogation ne serait pas nécessaire car des mesures d’évitement auraient été prises. Depuis quand une ”faible emprise du parc sur l’axe de migration principal (nord-est/sud-ouest),” est de l’évitement ? Surtout si on lit comme points négatifs de la variante 2 retenue.
”Avifaune :
- Éolienne E1 implantée dans une zone d’activité importante pour les rapaces patrimoniaux et de mouvements réguliers d’oiseaux d’eau entre les étangs ;
- Toutes les éoliennes surplombent en partie des secteurs à enjeux fort et/ou très fort pour l’avifaune.
Chiroptères :
- Éoliennes relativement proches de milieux à enjeux fort ou très fort, surplomb de ces derniers pour chacune des éoliennes” (tome 4.1 tableau 57, page 188)
Le seule points ”positif” est qu’il n’y a que trois éoliennes ! En clair, ENCIS aurait dû dire à son client que son projet n’était pas faisable.
5 – Question technique
les éoliennes E2 et E3 sont étonnement proches l’une de l’autre se qui entraine un effet de sillage, suivant la direction du vent l’une des deux aérogénérateurs ne produirait presque rien ! Des calculateurs en lignes préconisent au moins une distance de 750 m pour les hauteurs envisagées.
Le facteur de charge des éoliennes à Maisonnais-sur-Tardoire en 2022 était de 17,4 % (calcul d’après les données sur le site de la mairie.) A Cheronnac les simulations acoustiques obligeraient l’arrêt de nuit pour cause de bruit pour certaines directions de vent, s’y ajouteraient les arrêts pour protéger les chiroptères et les arrêts lors des migrations de l’avifaune.
Il n’y a aucun intérêt publique majeure à mettre en avant pour autoriser ce projet industriel.
Cordialement Sigrun Strunk
P.S. J'ajoute cette contribution au format pdf parce que les citations ne se voient pas bien dans format utilisé par le site.
P.P.S. Mon mari et moi participons activement à des associations à Saint-Mathieu.
Comme promis lors de notre entretien le 12 mai 2025, vous trouvez ci-dessous mes observations sous forme écrite.
1 - Le non-respect de la distance minimale de deux des trois éoliennes à la réglementation. Le porteur de projet le dit lui-même : ”Des habitations se trouvent à moins de 500 m de la ZIP, au niveau du Bussac et du lieu-dit le Château. Elles empiètent sur une petite partie de la ZIP.” (Tome 4.1 page 90)
Et sur la page suivante (p. 91) : ”La plupart des zones urbanisables situées autour du site des Moulins de l’eau plaidée se trouvent à plus de 500 m des limites de la ZIP. Les zones urbanisables les plus proches sont celles du bourg de Bussac, à 446 m au nord de la ZIP, de Peyrassoulat, à 475 m au sud-ouest de la ZIP, et du lieu-dit le Château à 355 m au nord-ouest de la ZIP. Un périmètre de protection de 500 m est pris en compte autour de ces zones, au même titre que pour les habitations. Ce périmètre empiète particulièrement sur le secteur nord-ouest de la ZIP (cf. Carte 31).”
Comme le souligne la ”Note de doctrine n° 2012-264/GLB/GLB du 05/09/12 sur les conditions d'isolement ou d'éloignement applicables aux ICPE”, l’article L. 553-1 du Code de l'environnement, les 500 m d’éloignement minimum s’appliquent ”entre les installations et les constructions à usage d'habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation définies dans les documents d'urbanisme…”
Par ailleurs, le porteur de projet et son bureau d’étude ENCIS, calcules la distance d’une éolienne aux habitations comme si l’éolienne se limitait à un point unique de la taille d’un piquet de tomaties.
Donc si la première habitation à Bussac serait à 527 m de E2 et au hameau Le Château à 536 m de E1 il convient d’ajouter la longueur des pales soit 75 m pour E1 et E2 (diamètre du rotor 150 m.) Soit la distance de E1 à Le Château est de 461 m et de E2 à Bussac de 452 m. (Voir tome 4.1 page 281).
Depuis au moins 2018 les porteurs de projet et opérateurs de centrales éoliennes savent que les débris de pales d’une éolienne de 200 m de haut volent facilement à 800 m (Borchen en Allemagne le 08 mars 2018).
2 – Le projet menace la ressource en eau, en particulier de l’eau potable
Les captages d’eau potable de La Richardie et des Courrières se trouvent proches de E3 qui est ”à proximité immédiate de la zone d’implantation potentielle…” tTome 4.1 p. 107 et carte 41 sur la même page). Etant donné que l’éolienne projetée se trouverait à 115 m de la D 85 qui a une largeur de 5 m, en cas d’effondrement de l’éolienne, la nacelle avec des centaines de litres d’huiles tomberait dans le périmètre rapproché des deux captages. La pollution aux hydrocarbures priverait d’eau potable les communes de Vayres (708 hab.), Cheronnac (315 hab.), Videix (204 hab.), Les Salles-Lavauguion (157 hab.), Maisonnais-sur-Tardoire (376 hab.). Peut-on envisager de priver d’eau potables au moins 1200 personnes pendant des jours voire des semaines juste pour produire un peu d’électricité ?
S’y ajoute la prise d’eau de Roussines. ”Les éoliennes et l’ensemble des leurs aménagements et du chantier sont localisés dans le périmètre de protection éloigné de la prise d’eau superficielle dans la Tardoire à Roussines. L’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) du 8 août 2014 de cette prise d’eau (cf. annexe 4.1.6) indique que toutes activités susceptibles d’altérer la qualité de la ressource en eau utilisée en aval pour l’eau potable devra respecter la réglementation générale qui s’applique …” (Tome 4.1 page 251). Les mesures proposé pour éviter la pollution sont inadaptées. Que faut-il comprendre par ”(Programmer les rinçages des bétonnières dans un espace adapté” ? Comme toute la commune de Cheronnac est dans le périmètre est-ce qu’on prévoit de rincer les bétonnière dans une commune éloignée ou plutôt de mettre une bâche en-dessous ? Si la deuxième option est envisagée est n’est pa pertinente. Dès la première averse une telle bâche déborderait. J’ai pû le constater dans mon village. De plus s’il y avait une grosse fuite d’huile sur une éolienne la pollution peut dépasser le secteur de Roussines et polluer l’ensemble de la Tardoire aval et par ricochet priver d’eau potable l’agglomération d’Angoulême qui est alimentée en eau potable par les sources de la Touvre, qui est une résurgence des eaux de la Tardoire et du Bandiat. Le 20 avril 2022, 120.000 personnes étaient privées d’eau potable suite à une pollution bactérienne.
3 – Des capacités financières insuffisantes
Le document « description du projet » (tome 1 page 14) comporte bien un chapitre « Garanties financières et remise en état du site », toutefois le porteur de projet y parle que de la garantie financière pour le démantèlement. Les pièces-jointes 60 et 68 mentionnées sont introuvables.
Tome 6 « capacité financière » (p. 5) prévoit un emprunt de 4 150 000 € et d’un auto-financement de 578 783 € soit au total 4 728 783 € pour 3 machines !
En réalité c’est le prix pour une seule machine !
A Saint-Mathieu, en 2020, WKN prévoit 4,725 million par machine de 3 MW.
Le porteur de projet ne prouve pas la réalité de son emprunt (ou promesse d’une banque) et d’après Vestas le prix moyen du MW d’une éolienne est de 1,21 millions € en 2024, soit plus que 15 million € hors chantier et raccordement pour 3 machines.
4 – Absence de dérogation pour destruction d’espèces protégées
Tome 4 page 266 le porteur et projet et le bureau d’études ENCIS prétendent qu’une dérogation ne serait pas nécessaire car des mesures d’évitement auraient été prises. Depuis quand une ”faible emprise du parc sur l’axe de migration principal (nord-est/sud-ouest),” est de l’évitement ? Surtout si on lit comme points négatifs de la variante 2 retenue.
”Avifaune :
- Éolienne E1 implantée dans une zone d’activité importante pour les rapaces patrimoniaux et de mouvements réguliers d’oiseaux d’eau entre les étangs ;
- Toutes les éoliennes surplombent en partie des secteurs à enjeux fort et/ou très fort pour l’avifaune.
Chiroptères :
- Éoliennes relativement proches de milieux à enjeux fort ou très fort, surplomb de ces derniers pour chacune des éoliennes” (tome 4.1 tableau 57, page 188)
Le seule points ”positif” est qu’il n’y a que trois éoliennes ! En clair, ENCIS aurait dû dire à son client que son projet n’était pas faisable.
5 – Question technique
les éoliennes E2 et E3 sont étonnement proches l’une de l’autre se qui entraine un effet de sillage, suivant la direction du vent l’une des deux aérogénérateurs ne produirait presque rien ! Des calculateurs en lignes préconisent au moins une distance de 750 m pour les hauteurs envisagées.
Le facteur de charge des éoliennes à Maisonnais-sur-Tardoire en 2022 était de 17,4 % (calcul d’après les données sur le site de la mairie.) A Cheronnac les simulations acoustiques obligeraient l’arrêt de nuit pour cause de bruit pour certaines directions de vent, s’y ajouteraient les arrêts pour protéger les chiroptères et les arrêts lors des migrations de l’avifaune.
Il n’y a aucun intérêt publique majeure à mettre en avant pour autoriser ce projet industriel.
Cordialement Sigrun Strunk
P.S. J'ajoute cette contribution au format pdf parce que les citations ne se voient pas bien dans format utilisé par le site.
P.P.S. Mon mari et moi participons activement à des associations à Saint-Mathieu.
Document joint
Contribution n°12 (Web)
Par GOURSAUD ANNIE
Déposée le 13 mai 2025 à 10h03
Déposée le 13 mai 2025 à 10h03
Messieurs les Commissaires Enquêteurs
je constate dans le dossier que le porteur de projet, a fait signer un bail emphytéotique pour l'installation des éoliennes à la famille VARACHAUD sur des terres en GFA.
Ce type de bail est déséquilibré et pourrait être attaqué pour son caractère de clause dite "léonine".
Un GFA est tenu, de par la loi et ses statuts, à conserver l'usage des terres à destination agricole.
Or un bail éolien est un bail industriel, contraire au maintien à usage agricole sur son emprise.
Il est donc contraire aux statuts des associés ( ou même les tiers depuis un arrêt de la Cour de cassation en 2018 ) peut demander la nullité de l'acte.
De plus, les statuts étant publiés, le promoteur aurait dû s'assurer que le gérant pouvait s'engager pour le GFA ( il y a de surcroît une exigence formelle concernant la mention à apposer sur l'acte.
cette erreur du promoteur démontre le manque de sérieux de cette société qui aurait dû en informer avant l'engagement de ces propriétaires dans la signature du bail
je constate dans le dossier que le porteur de projet, a fait signer un bail emphytéotique pour l'installation des éoliennes à la famille VARACHAUD sur des terres en GFA.
Ce type de bail est déséquilibré et pourrait être attaqué pour son caractère de clause dite "léonine".
Un GFA est tenu, de par la loi et ses statuts, à conserver l'usage des terres à destination agricole.
Or un bail éolien est un bail industriel, contraire au maintien à usage agricole sur son emprise.
Il est donc contraire aux statuts des associés ( ou même les tiers depuis un arrêt de la Cour de cassation en 2018 ) peut demander la nullité de l'acte.
De plus, les statuts étant publiés, le promoteur aurait dû s'assurer que le gérant pouvait s'engager pour le GFA ( il y a de surcroît une exigence formelle concernant la mention à apposer sur l'acte.
cette erreur du promoteur démontre le manque de sérieux de cette société qui aurait dû en informer avant l'engagement de ces propriétaires dans la signature du bail
Contribution n°11 (Web)
Par GOURSAUD ANNIE
Déposée le 13 mai 2025 à 09h32
Déposée le 13 mai 2025 à 09h32
Messieurs les Commissaires
je tiens à vous faire part de mon opposition totale à la réalisation du projet de 3 éoliennes gigantesques, sur le site de PEYRASSOULAT.
ayant des attaches familiales et amicales sur le secteur, je me sens tout à fait concernée par ce projet dévastateur d'un lieu aussi magnifique et authentique.
en effet, la fréquentation touristique de ce site, ces arbres remarquables, ces zones humides, la source de la Charente, la Tardoire et le ruisseau de l'eau Plaidée, en font une réserve écologique d'une richesse extraordinaire.
installer des hachoirs à oiseaux et à chauves souris dans ce secteur aurait des conséquences sur cet environnement, jusqu'alors protégé.
les villages environnants ont gardé leur âme d'autrefois et une zone industrielle visible à plusieurs dizaines de kilomètres serait une erreur irréversible.
après avoir à maintes reprises pris contact avec la mairie, j'ai pu constater que les beaux discours des chargés de projets, dont le seul but est l'enrichissement du porteur de projet, ont conditionné par des arguments mensongers, les élus, qui ne voient que le profit annoncé, mais qui ne sera loin réellement de leurs espérances et des promesses des "vendeurs de vent".
la richesse de cette commune est surtout une richesse touristique, hydrogéologique, ses paysages, ses arbres, l'authenticité de ses petits hameaux environnants, qui, si ce projet fou est réalisé, sera totalement anéantie.
peut on accepter une telle destruction d'un si beau cadre de vie en détruisant toute cette richesse ?
Les habitants de cette région ne pourront supporter de voir un tel site industriel au milieu de leurs paysages, qui provoque de nombreuses nuisances sur l'humain mais également sur la biodiversité et la santé animale;
messieurs les Commissaires Enquêteurs, votre rôle est bien évidemment de veiller à protéger un si beau site, en vous émettant un avis motivé d'opposition, à cette grave erreur humaine, qui va saccager cet environnement touristique.
merci de toute l'attention que vous apporterez à la préservation de ce site.
cordiales salutations
je tiens à vous faire part de mon opposition totale à la réalisation du projet de 3 éoliennes gigantesques, sur le site de PEYRASSOULAT.
ayant des attaches familiales et amicales sur le secteur, je me sens tout à fait concernée par ce projet dévastateur d'un lieu aussi magnifique et authentique.
en effet, la fréquentation touristique de ce site, ces arbres remarquables, ces zones humides, la source de la Charente, la Tardoire et le ruisseau de l'eau Plaidée, en font une réserve écologique d'une richesse extraordinaire.
installer des hachoirs à oiseaux et à chauves souris dans ce secteur aurait des conséquences sur cet environnement, jusqu'alors protégé.
les villages environnants ont gardé leur âme d'autrefois et une zone industrielle visible à plusieurs dizaines de kilomètres serait une erreur irréversible.
après avoir à maintes reprises pris contact avec la mairie, j'ai pu constater que les beaux discours des chargés de projets, dont le seul but est l'enrichissement du porteur de projet, ont conditionné par des arguments mensongers, les élus, qui ne voient que le profit annoncé, mais qui ne sera loin réellement de leurs espérances et des promesses des "vendeurs de vent".
la richesse de cette commune est surtout une richesse touristique, hydrogéologique, ses paysages, ses arbres, l'authenticité de ses petits hameaux environnants, qui, si ce projet fou est réalisé, sera totalement anéantie.
peut on accepter une telle destruction d'un si beau cadre de vie en détruisant toute cette richesse ?
Les habitants de cette région ne pourront supporter de voir un tel site industriel au milieu de leurs paysages, qui provoque de nombreuses nuisances sur l'humain mais également sur la biodiversité et la santé animale;
messieurs les Commissaires Enquêteurs, votre rôle est bien évidemment de veiller à protéger un si beau site, en vous émettant un avis motivé d'opposition, à cette grave erreur humaine, qui va saccager cet environnement touristique.
merci de toute l'attention que vous apporterez à la préservation de ce site.
cordiales salutations
Contribution n°10 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 mai 2025 à 20h55
Déposée le 12 mai 2025 à 20h55
Honorable,
Je suis fermement opposé aux éoliennes !!!
C'est mauvais pour les gens et l'environnement !
Il est prouvé qu'elles sont nocives. Non seulement si vous vivez à proximité, mais même à des kilomètres de distance, les vibrations seront perceptibles.
Les oiseaux et les insectes sont victimes de ces machines.
Salutations,
Je suis fermement opposé aux éoliennes !!!
C'est mauvais pour les gens et l'environnement !
Il est prouvé qu'elles sont nocives. Non seulement si vous vivez à proximité, mais même à des kilomètres de distance, les vibrations seront perceptibles.
Les oiseaux et les insectes sont victimes de ces machines.
Salutations,
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