Contribution n°10 (Web)
Par Stephane
Déposée le 30 avril 2025 à 09h20
Déposée le 30 avril 2025 à 09h20
Madame, Monsieur,
Je me présente, je suis le Directeur de la carrière de Feuguerolles Bully.
Dans le cadre de la procédure d'enquête publique FEUGUEROLLES-BULLY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, nous souhaitons porter à votre connaissance quelques points relatif à la présence de la carrière SMC sur la commune.
Point 1 :
Dans le cadre de nos discussions avec les services de l'état et les représentants de la commune, vous souhaiterions régulariser une imprécision d'ordre administrative du site. En effet, une partie historique de la carrière (une bande d'une vingtaine de mètres sur la parcelle 623 (réf : 000A623) se retrouve hors du périmètre carrièrable. Cette zone est bien en dehors de toute exploitation du site, puisqu'il s'agit d'une voirie cependant, dans le cadre du réaménagement final de la carrière, cette bande est intégrées au profil de réaménagement. Ainsi, elle sera remblayée et mise en forme afin d'effacer les dernières traces de l'exploitation de la carrière, le long de la voie verte.
Afin de régulariser cette situation, nous souhaitons intégrer cette bande dans le périmètre d'autorisation de la carrière. Pour cela la zone doit être carrièrable.
Le projet de PLU prévoit une classification de la parcelle en type N, alors qu'il faudrait qu'elle soit en Ac. Je vous remercie de prendre en considération notre demande de modification.
Point 2 : Zone humide au centre du site de carrière
La zone humide identifiée sur les parcelles 160 (réf : 000A160), ZB93, ZB96 et ZB12 correspondait au bassin de pompage de la carrière. Celui-ci a été remblayé conformément aux spécifications de l'Autorisation Préfectorale du site. Il n'existe à ce jour plus de lac sur la zone par conséquent il n'y a pas de zone humide.
Point 3 : Zone boisée classée
La Zone boisée classée identifiée sur les parcelles 454 (réf : 000A454) et 623 (réf : 000A623) est à l'intérieur du site de la carrière. Le site à pour vocation de devenir après exploitation un "Parc ludo-pédagogique". Le plan de réaménagement de la carrière doit donc être pris en compte afin de définir la destination de ces parcelles.
Mon équipe et moi-même restons à votre disposition pour toute demande complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos plus sincères salutations.
Stéphane LEVESQUE
Directeur
Je me présente, je suis le Directeur de la carrière de Feuguerolles Bully.
Dans le cadre de la procédure d'enquête publique FEUGUEROLLES-BULLY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, nous souhaitons porter à votre connaissance quelques points relatif à la présence de la carrière SMC sur la commune.
Point 1 :
Dans le cadre de nos discussions avec les services de l'état et les représentants de la commune, vous souhaiterions régulariser une imprécision d'ordre administrative du site. En effet, une partie historique de la carrière (une bande d'une vingtaine de mètres sur la parcelle 623 (réf : 000A623) se retrouve hors du périmètre carrièrable. Cette zone est bien en dehors de toute exploitation du site, puisqu'il s'agit d'une voirie cependant, dans le cadre du réaménagement final de la carrière, cette bande est intégrées au profil de réaménagement. Ainsi, elle sera remblayée et mise en forme afin d'effacer les dernières traces de l'exploitation de la carrière, le long de la voie verte.
Afin de régulariser cette situation, nous souhaitons intégrer cette bande dans le périmètre d'autorisation de la carrière. Pour cela la zone doit être carrièrable.
Le projet de PLU prévoit une classification de la parcelle en type N, alors qu'il faudrait qu'elle soit en Ac. Je vous remercie de prendre en considération notre demande de modification.
Point 2 : Zone humide au centre du site de carrière
La zone humide identifiée sur les parcelles 160 (réf : 000A160), ZB93, ZB96 et ZB12 correspondait au bassin de pompage de la carrière. Celui-ci a été remblayé conformément aux spécifications de l'Autorisation Préfectorale du site. Il n'existe à ce jour plus de lac sur la zone par conséquent il n'y a pas de zone humide.
Point 3 : Zone boisée classée
La Zone boisée classée identifiée sur les parcelles 454 (réf : 000A454) et 623 (réf : 000A623) est à l'intérieur du site de la carrière. Le site à pour vocation de devenir après exploitation un "Parc ludo-pédagogique". Le plan de réaménagement de la carrière doit donc être pris en compte afin de définir la destination de ces parcelles.
Mon équipe et moi-même restons à votre disposition pour toute demande complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos plus sincères salutations.
Stéphane LEVESQUE
Directeur
Documents joints
Contribution n°9 (Web)
Par Olivier PINEL
Déposée le 29 avril 2025 à 22h34
Déposée le 29 avril 2025 à 22h34
adresse 6 rue de la place
Demande de placer la partie de ce bâtiment au 6 rue de la place en réserve d’utilité publique qui pourrait servir d’atelier et d’entrepôt pour les matériels et véhicules de la commune.
Demande de placer la partie de ce bâtiment au 6 rue de la place en réserve d’utilité publique qui pourrait servir d’atelier et d’entrepôt pour les matériels et véhicules de la commune.
Document joint
Contribution n°8 (Web)
Par Gilles Nicolas
Déposée le 29 avril 2025 à 21h43
Déposée le 29 avril 2025 à 21h43
Bonjour ci dessous un document excel où figure une liste de 30 arbres centenaires du territoire communal, j'aimerai, ainsi qu'une majorité importante des citoyens de Feuguerolles Bully, voir ces arbres remarquables protégés et classés dans le cadre de cette révision du PLU. Avec interdiction de les couper.
C'est la même chose pour les haies et les mares, ces derniers sont répertoriés sur les cartes en annexes du PLU. Empêcher le rebouchage des mares, interdire l'arrachage des haies, ces éléments naturels riches de biodiversité sont devenu rares, leurs protections est vitale.
Cordialement
C'est la même chose pour les haies et les mares, ces derniers sont répertoriés sur les cartes en annexes du PLU. Empêcher le rebouchage des mares, interdire l'arrachage des haies, ces éléments naturels riches de biodiversité sont devenu rares, leurs protections est vitale.
Cordialement
Document joint
Contribution n°7 (Web)
Par Franck Robillard
Déposée le 29 avril 2025 à 21h16
Déposée le 29 avril 2025 à 21h16
Dans le règlement écrit actuel, il est imposé (article U11) d'intégrer les panneaux solaires dans les toitures.
Compte tenu des contraintes techniques mais également de la multiplication importante des demandes dans ce domaine, il semble opportun de corriger ce paragraphe en autorisant la pose de panneaux solaires en applique sur toiture.
Compte tenu des contraintes techniques mais également de la multiplication importante des demandes dans ce domaine, il semble opportun de corriger ce paragraphe en autorisant la pose de panneaux solaires en applique sur toiture.
Document joint
Contribution n°6 (Web)
Par Robillard Franck
Déposée le 29 avril 2025 à 21h09
Déposée le 29 avril 2025 à 21h09
Je propose de mettre une réserve d'utilité publique sur l'entrée du terrain de la parcelle AC165.
Il s'agit d'un terrain permettant de relier l'ancien cimetière au terrain communal de loisirs (tennis, citystade).
Ce terrain pourrait notamment permettre, en cas de vente, d'élargir la rue de l'église et notamment de faciliter les croisements dans cette rue.
Il s'agit d'un terrain permettant de relier l'ancien cimetière au terrain communal de loisirs (tennis, citystade).
Ce terrain pourrait notamment permettre, en cas de vente, d'élargir la rue de l'église et notamment de faciliter les croisements dans cette rue.
Document joint
Contribution n°5 (Web)
Par Robillard Franck
Déposée le 29 avril 2025 à 21h01
Déposée le 29 avril 2025 à 21h01
Nous souhaitons mettre la parcelle ZB95 en réserve d'utilité publique pour y réaliser le futur cimetière de la commune.
Les terrains préalablement pressentis ont révélé des études de sols incompatibles.
Cette parcelle (son sol et son sous-sol) semble pouvoir convenir.
Les terrains préalablement pressentis ont révélé des études de sols incompatibles.
Cette parcelle (son sol et son sous-sol) semble pouvoir convenir.
Document joint
Contribution n°4 (Web)
Par Olivier
Déposée le 29 avril 2025 à 11h11
Déposée le 29 avril 2025 à 11h11
Sur la route de Feuguerolles en direction de Bully, la parcelle à droite (d'environ 5000 M2) en sortant du village a inondé, lors de grandes pluies, à plusieurs reprises la route occasionnant des difficultés de circulation. A priori une mare aurait été rebouchée, il y a de nombreuses années.
La demande serait de mettre cette parcelle en réserve d'utilité publique pour que la commune réaménage cette mare et plante une haie pour sécuriser cette route.
La demande serait de mettre cette parcelle en réserve d'utilité publique pour que la commune réaménage cette mare et plante une haie pour sécuriser cette route.
Document joint
Contribution n°3 (Web)
Par Olivier PINEL
Déposée le 29 avril 2025 à 10h18
Déposée le 29 avril 2025 à 10h18
Dans le cas d'arrachage de haie, pour une meilleure exploitation d'une parcelle, qu'elles soient obligatoirement reconstituées sur le même linéaire et sur le territoire de la commune uniquement. Cette opération devra avoir l'agrément su conseil municipal.
Contribution n°2 (Web)
Par François Glée
Déposée le 6 avril 2025 à 13h00
Déposée le 6 avril 2025 à 13h00
Une partie de mon terrain est déclaré en ZA avec une "barrière verte" qui ne correspond pas à son emplacement réel "physique"
Une incohérence constatée dans les documents d'urbanisation de la Zone "plates mares" à venir 2AU
Je souhaite un requalification correcte de la zone de ma propriété en U, surtout que ce secteur est impacté. Plus de précision dans les documents joints (comparatifs photos)
Restant disponible
Merci
Une incohérence constatée dans les documents d'urbanisation de la Zone "plates mares" à venir 2AU
Je souhaite un requalification correcte de la zone de ma propriété en U, surtout que ce secteur est impacté. Plus de précision dans les documents joints (comparatifs photos)
Restant disponible
Merci
Documents joints
Contribution n°1 (Web)
Par amand coquet
Déposée le 3 avril 2025 à 11h53
Déposée le 3 avril 2025 à 11h53
Bonjour, alerté par un message sur Citycomi de l'existence de l'enquête publique, je n'ai pas vu le projet de déplacement du cimetière y figurer, ce projet a pourtant fait l'objet d'études par le Conseil Municipal, mais c'est assez dense et je ne l'ai peut-être pas remarqué.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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