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FEUGUEROLLES-BULLY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Feuguerolles-Bully.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 mars 2025 à 9h00 au mercredi 30 avril 2025 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatquement le mercredi 30 avril 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2025 - 03 en date du 3 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 3 décembre 2024 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain BOUGRAT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Christian VIDEAU