Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 17.10.2024 (0.27Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.05Mo)

SOMMAIRE DU DOSSIER D'ENQUÊTE PARCELLAIRE (0.14Mo)

A - NOTICE EXPLICATIVE (2.41Mo)

B - A23-199 DA ZP 1 (A0) (0.17Mo)

B - A23-199 DA ZP 2 (A0) (0.11Mo)

B - A23-199-PLANCHE 14 (2.19Mo)

B - A23-199-PLANCHE 24 (2.44Mo)

B - A23-199-PLANCHE 34 (2.49Mo)

B - A23-199-PLANCHE 44 (2.25Mo)

B - PLANS PARCELLAIRE - A 4 PAGE DE GARDE6 (0.14Mo)

C - ÉTAT PARCELLAIRE (4.9Mo)

D - DOCUMENTS MODIFICATIFS DU PARCELLAIRE CADASTRAL (DMPC) (1.43Mo)

LÉGENDE - PLANS PARCELLAIRES A4 (0.13Mo)

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES SURFACES (0.27Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "CAUDAN : enquête parcellaire nécessaire à la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour le projet de mise à 2x2 voies de la route départementale n°769, section Lann-Sévelin/Kergoal, sur la commune de Caudan".

Siège de l'enquête publique

Mairie de Caudan

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