Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 20 novembre 2024 à 09h00 au Vendredi 6 décembre 2024 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Place Louis Le Léannec
56850 CAUDAN


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme
place du Général de Gaulle
56000 VANNES


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Pas de registre papier.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 20 novembre 2024
9h00 - 12h00
Lundi 25 novembre 2024
14h00 - 17h00
Vendredi 6 décembre 2024
14h00 - 17h00

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