Présentation de l'enquête publique
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CAUDAN : enquête parcellaire nécessaire à la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour le projet de mise à 2x2 voies de la route départementale n°769, section Lann-Sévelin/Kergoal, sur la commune de Caudan

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Caudan à une enquête parcellaire nécessaire à la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour le projet de mise à 2x2 voies de la route départementale n°769, section Lann-Sévelin/Kergoal, sur la commune de Caudan.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 20 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2024 à 17h00 inclus, soit 17 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 décembre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2024

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Anne-Marie CARLIER

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 6 décembre 2024
    Mairie de Caudan, 14h00 - 17h00
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