Présentation de l'enquête publique

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VILLARIES-ALBI : projet de construction et d'exploitation d'une canalisation de transport de gaz naturel DN 200 dénommée "projet REVA"

Dans le cadre de l’autorisation de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz naturel DN 200 Villariès – Albi, dénommée « projet REVA » il est procédé, pendant une durée de 33 jours consécutifs, soit du vendredi 11 octobre 2024 à 9 heures au mardi 12 novembre 2024 à 17h30, à une enquête publique unique portant sur l'autorisation de construire et d'exploiter, la déclaration d'utilité publique de l'opération, l’enquête parcellaire en vue de l’institution des servitudes fortes et faibles et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Bazus (31), Buzet-sur-Tarn (31) et Saint-Sulpice-la-Pointe (81).

Le projet porté par la société Teréga prévoit des travaux de renouvellement de la canalisation de transport de gaz d'un diamètre nominal de 200 mm (DN 200) entre Villariès et Albi :

  • construction d'une canalisation principale en DN 200 sur 71,23 kilomètres ;
  • construction et raccordement des nouveaux branchements d'environ 3,6 km cumulés ;
  • modification du poste de sectionnement de Villariès au départ de la nouvelle canalisation ;
  • création de 10 postes de sectionnement ;
  • construction d'un nouveau poste de livraison GRDF appelé PL Albi Nord ;
  • raccordement de 6 ouvrages existants aux nouveaux ouvrages.

Ce projet traverse 30 communes réparties sur les départements de la Haute-Garonne (8 communes) et du Tarn (22 communes).

L'enquête publique est ouverte dans les communes suivantes :

Département de la Haute-Garonne : Bazus, Buzet-sur-Tarn, Gémil, Montjoire, Montastruc-la-Conseillère, Paulhac, Roquesérière et Villariès ;

Département du Tarn : Albi, Brens, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Coufouleux, Florentin, Giroussens, Lagrave, Le Sequestre, Loupiac, Lugan, Marssac-sur-Tarn, Montans, Parisot, Peyrole, Rouffiac, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Técou et Terssac.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté interpréfectoral du 20 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000091/31 du 8 juillet 2024 - Tribunal administratif de TOULOUSE

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Christian BARTHOLOMOT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur François PAUTHE
Monsieur Patrice BASTIE

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Daniel ASTRUC

Maître(s) d'ouvrage

Société Teréga

Information du public

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