Présentation de l'enquête publique
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NANTES, PORNIC, LA BAULE-ESCOUBLAC, PAIMBŒUF, NOIRMOUTIER-EN-L’ÎLE, SAINT-NAZAIRE et DONGES : renouvellement de l'autorisation des travaux de dragage et de gestion des sédiments du GRAND PORT MARITIME DE NANTES - SAINT-NAZAIRE

Dans le cadre du renouvellement de l'autorisation des travaux de dragage et de gestion des sédiments
du Grand Port Maritime de Nantes - Saint-Nazaire, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :

  • l'autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à l'article L. 214-3 du code de l'environnement (autorisation loi sur l'eau avec étude d'impact et « absence d'opposition au titre des sites Natura 2000 »)
  • la déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux

Les communes concernées par les travaux sont les suivantes :

  • En Loire-Atlantique : Batz-sur-Mer, Bouée, Bouguenais, Cordemais, Corsept, Couëron, Donges, Frossay, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-Launay, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, Lavau-sur-Loire, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Paimboeuf, Pornic, Pornichet, Préfailles, Rezé, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Saint-Viaud et Villeneuve-en-Retz ;
  • En Vendée : Barbâtre, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, La Guérinière, L'Epine et Noirmoutier-en-l'île.

Cette enquête unique se déroulera du lundi 7 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 7 novembre 2024 à 17h00 inclus, soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 7 novembre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral n°2024/BPEF/110 en date du 11 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000111/44 en date du 27 juin 2024 - Tribunal Administratif de NANTES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur René PRAT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Marc JACQUET
Madame Aude VOUZELLAUD

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Patrice MERLET

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 7 octobre 2024
    Mairie de Nantes, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 10 octobre 2024
    Mairie de Pornic, 9h00 - 12h00
  • Mardi 15 octobre 2024
    Mairie de La Baule-Escoublac, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 18 octobre 2024
    Mairie de Paimboeuf, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 25 octobre 2024
    Mairie de Noirmoutier-en-l'île, 9h00 - 12h00
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