NANTES, PORNIC, LA BAULE-ESCOUBLAC, PAIMBŒUF, NOIRMOUTIER-EN-L’ÎLE, SAINT-NAZAIRE et DONGES : renouvellement de l'autorisation des travaux de dragage et de gestion des sédiments du GRAND PORT MARITIME DE NANTES - SAINT-NAZAIRE
Dans le cadre du renouvellement de l'autorisation des travaux de dragage et de gestion des sédiments
du Grand Port Maritime de Nantes - Saint-Nazaire, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :
- l'autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à l'article L. 214-3 du code de l'environnement (autorisation loi sur l'eau avec étude d'impact et « absence d'opposition au titre des sites Natura 2000 »)
- la déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux
Les communes concernées par les travaux sont les suivantes :
- En Loire-Atlantique : Batz-sur-Mer, Bouée, Bouguenais, Cordemais, Corsept, Couëron, Donges, Frossay, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-Launay, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, Lavau-sur-Loire, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Paimboeuf, Pornic, Pornichet, Préfailles, Rezé, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Saint-Viaud et Villeneuve-en-Retz ;
- En Vendée : Barbâtre, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, La Guérinière, L'Epine et Noirmoutier-en-l'île.
Cette enquête unique se déroulera du lundi 7 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 7 novembre 2024 à 17h00 inclus, soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 7 novembre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté inter-préfectoral n°2024/BPEF/110 en date du 11 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000111/44 en date du 27 juin 2024 - Tribunal Administratif de NANTES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur René PRAT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Marc JACQUET
Madame Aude VOUZELLAUD
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Patrice MERLET