Présentation de l'enquête publique
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PETR DU GRAND AUXERROIS : projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Grand Auxerrois

Les élus du territoire du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Auxerrois planifient le développement et l’aménagement du territoire à long terme au sein d’un projet politique, prospectif et collectif : le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Grand Auxerrois. 

Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) a identifié trois orientations politiques stratégiques pour répondre aux enjeux de demain : un territoire dynamique et équilibré, riche de sa qualité de vie et en transition. Le PAS est décliné en orientations et objectifs au sein du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DDAC) qui comporte des recommandations ou prescriptions opposables aux intercommunalités et communes. 

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de Schéma de Cohérence Territorial du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Auxerrois.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 17 avril 2024 à 9h30 au vendredi 31 mai 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 45 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 mai 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024-01 en date du 18 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000120/21 en date du 21 novembre 2023 - Tribunal Administratif de DIJON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Georges LECLERCQ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jacques SIMONNOT
Monsieur Daniel COLLARD
Madame Annie DUROUX
Monsieur Jean-Luc JEOFFROY

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Alain DUROUX

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 22 mai 2024
    Mairie de Migennes, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 22 mai 2024
    Communauté de communes Serein et Armance, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 22 mai 2024
    Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne, 9h30 - 12h30
  • Lundi 27 mai 2024
    Communauté de communes Serein et Armance, 14h00 - 17h00
  • Lundi 27 mai 2024
    Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs, 9h30 - 12h30
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