Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 12 février 2024 à 10h00 au Samedi 9 mars 2024 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

28 rue Général de Gaulle
69530 BRIGNAIS


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00,
- les mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.
sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences sans rendez-vous.

Lundi 19 février 2024
15h00 - 17h00
Mercredi 6 mars 2024
14h00 - 16h00
Samedi 9 mars 2024
9h00 - 12h00

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