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BRIGNAIS : projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de BRIGNAIS.
La modification du PLU vise à :
- affiner le recensement des éléments du patrimoine paysager, végétal ou bâti à protéger,
- corriger et adapter certaines dispositions du règlement graphique et littéral, ainsi que certains emplacements réservés et orientations d’aménagement et de programmation.
Cette enquête se déroulera du lundi 12 février à 10 heures au samedi 9 mars 2024 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 9 mars 2024 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°SU001RP2024 du 24/01/2024
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Julien DALLEMAGNE