Présentation de l'enquête publique
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BRIGNAIS : projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de BRIGNAIS

La modification du PLU vise à : 

  • affiner le recensement des éléments du patrimoine paysager, végétal ou bâti à protéger, 
  • corriger et adapter certaines dispositions du règlement graphique et littéral, ainsi que certains emplacements réservés et orientations d’aménagement et de programmation. 

Cette enquête se déroulera du lundi 12 février à 10 heures au samedi 9 mars 2024 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 9 mars  2024 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°SU001RP2024 du 24/01/2024

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Julien DALLEMAGNE

Information du public

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Les permanences

  • Mercredi 6 mars 2024
    Mairie de Brignais, 14h00 - 16h00
  • Samedi 9 mars 2024
    Mairie de Brignais, 9h00 - 12h00

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