Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé est ouvert à la population du Lundi 15 janvier 2024 à 00h00 au Mardi 14 janvier 2025 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

4 rue Plançon
25043 BESANÇON cedex


Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

30 Grande Rue
25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE


Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.

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