Présentation de la concertation
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GRAND BESANÇON : concertation préalable sur le lancement d'une opération d'aménagement et création d'une ZAC sur la commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Le Grand Besançon Métropole souhaite initier une opération d'aménagement sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine, sous la forme d'une Zone d'aménagement concerté (ZAC). En application de l'article L.103-2 du code de l'urbanisme, le projet d'aménagement est soumis à la concertation du public.

La mise en compatibilité des PLU en vigueur de Marchaux et de Chaudefontaine, nécessaire à cette opération d'aménagement, est également soumise à concertation préalable sur le même fondement juridique de l'article L.103-2 en ce qu'elle est soumise à évaluation environnementale.

Les objectifs de ces mises en compatibilité du PLU visent notamment à :

  • Modifier les orientations du PADD,
  • Instaurer des orientations d'aménagement et de programmation,
  • Modifier le zonage.

Il est proposé d'organiser une concertation du public conjointe à la création de la ZAC et à la mise en compatibilité des PLU selon des modalités identiques en application des articles L103-2 à L103-6 du code de l'urbanisme.

Aussi, conformément à l'article L.103-2 du code de l'urbanisme, la concertation du public associe les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées pendant toute la durée d'élaboration du projet jusqu'à la délibération qui arrête le projet.

Arrêté ou délibération d'ouverture

Délibération du Conseil de Communauté en date du 14 décembre 2023

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