Contribution n°9 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 juin 2026 à 19h24
Déposée le 7 juin 2026 à 19h24
La commune a-t-elle décidé du mode de réalisation de la ZAC — régie directe, SPLA, ou concession à un opérateur privé — et si une concession est envisagée, la procédure de mise en concurrence a-t-elle été ou sera-t-elle conduite conformément aux articles L.300-4 du code de l’urbanisme, et le traité de concession sera-t-il rendu public avant ou pendant l’enquête publique sur le dossier de réalisation de la ZAC ?
Contribution n°8 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 juin 2026 à 19h23
Déposée le 7 juin 2026 à 19h23
Le programme de la ZAC Cœur de Ville prévoit-il des démolitions de bâtiments anciens dans le périmètre du cœur de bourg, et si oui, lesquels — une liste précise avec les adresses et les photographies doit être accessible au public — et aucun bâtiment identifié comme remarquable ou comme élément du patrimoine local dans le PLUi de Rennes Métropole ne sera-t-il démolir sans avoir fait l’objet d’une analyse contradictoire de ses qualités patrimoniales ?
Contribution n°7 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 juin 2026 à 19h22
Déposée le 7 juin 2026 à 19h22
Le projet urbain multisite Cœur de Ville / Orson intègre-t-il un schéma directeur de gestion des eaux pluviales à la source, avec quel objectif de débit de fuite par hectare imperméabilisé, et ce schéma a-t-il reçu l’accord du service gestionnaire du réseau pluvial et de la police de l’eau compétente sur le bassin versant de la Seiche ?
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 juin 2026 à 19h21
Déposée le 7 juin 2026 à 19h21
Quel est le programme global prévisionnel de logements de la ZAC Cœur de Ville / Orson, avec la répartition précise entre logements locatifs sociaux (PLUS, PLAI, PLS), logements en accession aidée (BRS, PSLA) et logements en accession libre — et comment cette répartition contribue-t-elle à l’atteinte des objectifs SRU de la commune ?
Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 juin 2026 à 19h20
Déposée le 7 juin 2026 à 19h20
Quel niveau de desserte en transports collectifs sera effectivement disponible dans le secteur Orson à la livraison des premiers logements — ligne, fréquence, horaires — et cette desserte est-elle conditionnée à des investissements de Rennes Métropole dont le financement et le calendrier sont confirmés, ou repose-t-elle sur des hypothèses non garanties au stade actuel du projet ?
Contribution n°4 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 juin 2026 à 19h19
Déposée le 7 juin 2026 à 19h19
Quelle est la surface nette d’artificialisation induite par l’opération multisites Cœur de Ville / Orson au sens de la nomenclature ZAN, comment cette consommation s’inscrit-elle dans le quota d’artificialisation alloué à Noyal-Châtillon-sur-Seiche dans le cadre du PLUi de Rennes Métropole, et la ZAC a-t-elle fait l’objet d’une validation par Rennes Métropole sur ce point ?
Contribution n°3 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 juin 2026 à 19h18
Déposée le 7 juin 2026 à 19h18
L’étude d’impact complète et son résumé non technique seront-ils rendus accessibles sur ce registre avant la délibération de création de la ZAC, et si une dispense d’évaluation environnementale a été accordée, la décision correspondante est-elle disponible et quels éléments la motivent au regard de la taille et de la localisation du projet ?
Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 juin 2026 à 19h17
Déposée le 7 juin 2026 à 19h17
Le dossier de création de la ZAC Cœur de Ville / Orson comprend-il l’intégralité des pièces obligatoires prévues à l’article R.311-2 du code de l’urbanisme, et si certaines pièces ne sont pas encore disponibles — notamment le rapport de présentation et le programme global prévisionnel — à quelle date seront-elles versées au présent registre pour permettre au public d’en prendre connaissance avant la délibération de création de la ZAC ?
Contribution n°1 (Web)
Anonyme
Déposée le 18 novembre 2024 à 18h30
Déposée le 18 novembre 2024 à 18h30
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