Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé est ouvert à la population du Vendredi 10 novembre 2023 à 09h30 au Jeudi 23 mai 2024 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Mission PLUi
2 rue Mégevand
25000 BESANÇON


Jours et heures habituels d’ouverture au public.

3 Place de la Mairie
25410 SAINT-VIT


Jours et heures habituels d’ouverture au public.

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