Présentation de la concertation
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SAINT-VIT : concertation préalable - révision allégée n°1 du PLU de la commune

Par délibération en date du 13 avril 2023, le Conseil Communautaire a engagé une procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vit et définit les modalités de la concertation préalable modifiées par délibération du 09 novembre 2023.

A l’issue de cette concertation préalable, le Conseil Communautaire est l’autorité compétente qui tirera le bilan de ladite concertation préalable et arrêtera le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Saint-Vit. Le projet de révision sera ensuite soumis à l’examen conjoint des personnes publiques associées, puis à enquête publique.

Par une délibération en date du 7 mars 2024, le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole a intégré, à la concertation PLU en cours, la concertation au titre du projet d'extension U LOG. 

En effet, le projet d'extension de l'entreprise U LOG, société logistique de la coopération U, qui nécessite une révision allégée du PLU de Saint-Vit, est une projet soumis à évaluation environnementale conformément à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, en ce qu'il augmente l'emprise au sol totale du bâtiment à une surface supérieure à 40 000 m². Par conséquent, le projet d'extension est également soumis à concertation préalable au titre des articles L. 121-15-1, L. 121-16 et L. 121-17 du code de l'environnement. 

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de concertation préalable plan Avis de concertation préalable plan/projet d'extension U LOG

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