Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE KAYSERSBERG : élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), document destiné à réglementer les droits des sols sur l'ensemble de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 9h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 décembre 2023 à 17h00 précises.

Le projet de Plan Local d'Urbanisme poursuit les 15 objectifs suivants :

  • Objectif 1 : Renouveler l'attractivité résidentielle du territoire en s'appuyant sur ses atouts
  • Objectif 2 : Améliorer la mobilité des habitants en la rendant moins dépendante de la voiture individuelle
  • Objectif 3 : Préserver et améliorer la qualité paysagère
  • Objectif 4 : Renforcer l'attractivité des coeurs de village
  • Objectif 5 : Conforter et mettre en valeur la trame verte et bleue
  • Objectif 6 : Conforter l'activité agricole et soutenir ses évolutions
  • Objectif 7 : Privilégier le renouvellement urbain au sein des espaces urbanisés
  • Objectif 8 : Développer une approche évolutive du patrimoine bâti et naturel
  • Objectif 9 : Renforcer la vie à l'année sur le territoire
  • Objectif 10 : Préserver et développer une activité économique diversifiée en limitant la consommation d'espaces
  • Objectif 11 : Conforter l'activité touristique, structurante pour le territoire en limitant ses impacts sur l'attractivité résidentielle et sur l'environnement
  • Objectif 12 : Développer un urbanisme moins consommateur d'espace
  • Objectif 13 : Engager la transition énergétique du territoire et adapter l'urbanisme au changement climatique
  • Objectif 14 : Améliorer les performances et la qualité environnementale des réseaux
  • Objectif 15 : Prendre en compte les risques et les nuisances.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2023/328 en date du 24 octobre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000101/67 en date du 18/10/2023 - Tribunal Administratif de STRASBORUG

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Danièle DIETRICH

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Yvette BAUMANN
Monsieur Richard HORN

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur René DUSCHER

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 8 décembre 2023
    Mairie de Fréland, 9h00 - 11h00
  • Mardi 12 décembre 2023
    Mairie d'Ammerschwihr, 8h30 - 11h30
  • Vendredi 15 décembre 2023
    Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK), 14h00 - 17h00
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