Contribution n°20 (Web)
Par GALLAND OLIVIER
Déposée le 4 novembre 2025 à 11h53
Déposée le 4 novembre 2025 à 11h53
Mr le Commissaire Enquêteur,
En prolongement de notre rencontre, je me permets de vous remettre ci-joint mon courrier d'accompagnement de ma demande.
Bien cordialement.
Olivier GALLAND
En prolongement de notre rencontre, je me permets de vous remettre ci-joint mon courrier d'accompagnement de ma demande.
Bien cordialement.
Olivier GALLAND
Document joint
Contribution n°19 (Email)
Par Rémy Bal
Déposée le 31 octobre 2025 à 16h53
Déposée le 31 octobre 2025 à 16h53
Objet : Document présenté lors de l'entrevue du vendredi 17/10/2025 - Maurice BAL
Bonjour,
suite à notre entrevue du vendredi 17/10/2025 aux alentour de 11H (2.9
si ma mémoire est bonne), concernant les terrains de Mr Maurice BAL,
veuillez trouver ci-joint le document présenté.
--
Cordialement,
BAL Rémy
Bonjour,
suite à notre entrevue du vendredi 17/10/2025 aux alentour de 11H (2.9
si ma mémoire est bonne), concernant les terrains de Mr Maurice BAL,
veuillez trouver ci-joint le document présenté.
--
Cordialement,
BAL Rémy
Document joint
Contribution n°18 (Web)
Par BAL Rémy
Déposée le 31 octobre 2025 à 16h50
Déposée le 31 octobre 2025 à 16h50
Bonjour,
suite à notre entrevue du vendredi 17/10/2025 aux alentour de 11H (2.9 si ma mémoire est bonne), concernant les terrains de Mr Maurice BAL, veuillez trouver ci-joint le document présenté.
suite à notre entrevue du vendredi 17/10/2025 aux alentour de 11H (2.9 si ma mémoire est bonne), concernant les terrains de Mr Maurice BAL, veuillez trouver ci-joint le document présenté.
Document joint
Contribution n°17 (Email)
Déposée
le 30 octobre 2025 à 16h49
Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.
Documents joints
Contribution n°16 (Web)
Par CUNY Pierre-Marie
Déposée le 30 octobre 2025 à 16h19
Déposée le 30 octobre 2025 à 16h19
Pour l'implantation des constructions suivant les zones, le Règlement écrit du PLU énonce que "Dans les cas de reculs géographiques aux documents graphiques, les constructions principales et extensions devront s'implanter suivant le recul inscrit au règlement graphique".
Où peut-on consulter ce règlement graphique ?
Où peut-on consulter ce règlement graphique ?
Contribution n°15 (Email)
Par Girollet
Déposée le 29 octobre 2025 à 10h52
Déposée le 29 octobre 2025 à 10h52
Objet : demande projet Drouilly
Document joint
Contribution n°14 (Web)
Par PERARD Philippe
Déposée le 23 octobre 2025 à 18h39
Déposée le 23 octobre 2025 à 18h39
Bonjour,
quelques remarques concernant le projet de règlement de la zone UD :
- respecter le caractère architectural de la zone, tel que mentionné au document écrit, pour cela, limiter la hauteur des bâtiments à 11 mètres, c'est a dire égale à la maison la plus haute maison du secteur - voir photos- , située parcelle AD 0122, au lieu des 13 mètres préconisé.
- imposer des pentes de toiture comprises entre 50 et 70 pour cent.
- pour le stationnement des véhicules, ne pas inclure dans le quota de 3 places les garages fermés -jusqu'à 18 M2- Ceci afin qu'il y ai toujours 3 vraies places, même lorsque le garage sert de rangement, ce qui arrive quasiment toujours à terme et éviter ainsi le stationnement sauvage en bordure de voirie.
- En ce qui concerne les OAP il, faut préconiser 15 logements à l'hectare au MAXIMUM - et non au minimum- ainsi que limiter les habitats groupés à 2 logements au maximum.
Espérant que ces quelques ajustement de bon sens seront intégrés au nouveau PLU.
Cordialement,
Philippe PERARD
Architecte DPLG
quelques remarques concernant le projet de règlement de la zone UD :
- respecter le caractère architectural de la zone, tel que mentionné au document écrit, pour cela, limiter la hauteur des bâtiments à 11 mètres, c'est a dire égale à la maison la plus haute maison du secteur - voir photos- , située parcelle AD 0122, au lieu des 13 mètres préconisé.
- imposer des pentes de toiture comprises entre 50 et 70 pour cent.
- pour le stationnement des véhicules, ne pas inclure dans le quota de 3 places les garages fermés -jusqu'à 18 M2- Ceci afin qu'il y ai toujours 3 vraies places, même lorsque le garage sert de rangement, ce qui arrive quasiment toujours à terme et éviter ainsi le stationnement sauvage en bordure de voirie.
- En ce qui concerne les OAP il, faut préconiser 15 logements à l'hectare au MAXIMUM - et non au minimum- ainsi que limiter les habitats groupés à 2 logements au maximum.
Espérant que ces quelques ajustement de bon sens seront intégrés au nouveau PLU.
Cordialement,
Philippe PERARD
Architecte DPLG
Documents joints
Contribution n°13 (Email)
Par Valérie OZIL
Déposée le 23 octobre 2025 à 13h49
Déposée le 23 octobre 2025 à 13h49
Objet : Proposition achat OZIL/Porte de Savoie
Monsieur,
Au vu de l'état d'avancement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Porte de Savoie, j'ai bien noté qu'une enquête publique était en cours jusqu'au 14 novembre 2025 afin de permettre aux habitants de la commune de faire valoir leur observations.
A la demande de Madame Rémy, EPFL, je me permets donc de prendre contact avec vous suite à la proposition d'achat qui m'a été faite par Monsieur le Maire de la commune des Marches le 5 septembre 2024 concernant l'achat de mes deux parcelles de terrain cadastré A 578 et A 579 situé 58 chemin des Carroz, 73800 Porte de Savoie.
Proposition d'achat que je suis prête à accepter aux conditions et prix proposés à savoir 450 000 euros sans condition suspensive.
Vous trouverez ci-dessous à toutes fins utiles, la proposition d'achat faite par Monsieur le Maire.
Je souhaiterais obtenir un rendez vous afin de pouvoir vous rencontrer pour finaliser mon projet de vente.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Valérie OZIL
De : Josette REMY-EPFL de La Savoie Envoyé : jeudi 5 septembre 2024 10:43
À : Sgaros Stephane
Objet : RE: Visite de maison suite
Bonjour Madame ,
J’ai pu échanger avec M Le Maire et son adjoint .
La proposition est la suivante : 450 000 € sans condition suspensive .
Avec la possibilité pour ne pas vous presser dans votre choix de relogement de bénéficier d’une occupation payante , résiliable à tout moment
N’hésitez pas à me contacter , je vous laisse réfléchir
Bonne journée
Monsieur,
Au vu de l'état d'avancement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Porte de Savoie, j'ai bien noté qu'une enquête publique était en cours jusqu'au 14 novembre 2025 afin de permettre aux habitants de la commune de faire valoir leur observations.
A la demande de Madame Rémy, EPFL, je me permets donc de prendre contact avec vous suite à la proposition d'achat qui m'a été faite par Monsieur le Maire de la commune des Marches le 5 septembre 2024 concernant l'achat de mes deux parcelles de terrain cadastré A 578 et A 579 situé 58 chemin des Carroz, 73800 Porte de Savoie.
Proposition d'achat que je suis prête à accepter aux conditions et prix proposés à savoir 450 000 euros sans condition suspensive.
Vous trouverez ci-dessous à toutes fins utiles, la proposition d'achat faite par Monsieur le Maire.
Je souhaiterais obtenir un rendez vous afin de pouvoir vous rencontrer pour finaliser mon projet de vente.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Valérie OZIL
De : Josette REMY-EPFL de La Savoie Envoyé : jeudi 5 septembre 2024 10:43
À : Sgaros Stephane
Objet : RE: Visite de maison suite
Bonjour Madame ,
J’ai pu échanger avec M Le Maire et son adjoint .
La proposition est la suivante : 450 000 € sans condition suspensive .
Avec la possibilité pour ne pas vous presser dans votre choix de relogement de bénéficier d’une occupation payante , résiliable à tout moment
N’hésitez pas à me contacter , je vous laisse réfléchir
Bonne journée
Contribution n°12 (Email)
Par Christian GARLATTI
Déposée le 19 octobre 2025 à 18h27
Déposée le 19 octobre 2025 à 18h27
Objet : contribution Garlatti PLU PDS 2025
Bonsoir Monsieur HOVELAQUE,Comme convenu à l'oral vendredi matin, je vous transmets la dite et volumineuse contribution. J'essaierai d'être disponible le 30 octobre pour votre permanence à Francin, même si le mieux serait de faire le tour des lieux concernés. Nous en discuterons.Dans l'attente, veuillez croire , monsieur le commissaire enquêteur en l'expression de nos salutations les plus distinguées.
Cordialement,
Ghislain GARLATTI
Bonsoir Monsieur HOVELAQUE,Comme convenu à l'oral vendredi matin, je vous transmets la dite et volumineuse contribution. J'essaierai d'être disponible le 30 octobre pour votre permanence à Francin, même si le mieux serait de faire le tour des lieux concernés. Nous en discuterons.Dans l'attente, veuillez croire , monsieur le commissaire enquêteur en l'expression de nos salutations les plus distinguées.
Cordialement,
Ghislain GARLATTI
Document joint
Contribution n°11 (Web)
Par Garlatti, ghislain
Déposée le 19 octobre 2025 à 18h29
Déposée le 19 octobre 2025 à 18h29
Voir le PDF ci-joint
Document joint
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