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PORTE-DE-SAVOIE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de PORTE-DE-SAVOIE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 8h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 novembre 2025 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2025/349 en date du 26 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000160/38 en date du 23 juillet 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard HOVELAQUE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean CAVERO