Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 13 octobre 2025 à 08h00 au Vendredi 14 novembre 2025 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Mairie de Porte-de-Savoie) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

84, rue du Général Decouz
Francin
73800 PORTE-DE-SAVOIE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundis de 13h30 à 18h00,
- les mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h00.

77 place de la Mairie
Les Marches
73800 PORTE-DE-SAVOIE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 13h30 à 18h00,
- les mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h30,
- le mercredi de 8h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Jeudi 30 octobre 2025
14h00 - 18h00
Samedi 8 novembre 2025
8h00 - 12h00

Lundi 13 octobre 2025
8h00 - 12h00
Vendredi 17 octobre 2025
8h00 - 12h00
Mardi 4 novembre 2025
14h00 - 18h00
Vendredi 14 novembre 2025
14h00 - 18h00

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