Contribution n°7 (Web)
Par Rabbe Philippe
Déposée le 5 mai 2024 à 19h31
Déposée le 5 mai 2024 à 19h31
Bonjour,
Nous aimerions que notre parcelle ZC193 soit revue en zone constructible, actuellement en zone verte.
Bien cordialement
Nous aimerions que notre parcelle ZC193 soit revue en zone constructible, actuellement en zone verte.
Bien cordialement
Document joint
Contribution n°6 (Email)
Par Sarah THARY
Déposée le 3 mai 2024 à 12h23
Déposée le 3 mai 2024 à 12h23
Objet : Demande de modification du PLUi - parcelle ZW 18 à Champagney (39290)
Bonjour,
Nous sommes propriétaires de la parcelle ZW 18, située à Champagney, au hameau de "La Tuilerie" (39290).
Cette parcelle est classée actuellement par le PLUi du Grand DOLE dans la catégorie "UBa - Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique-verger, jardin, parc", conformément à l'article L151-23 du code de l'urbanisme.
Or, les éléments de paysage à préserver n'existent plus à l'heure actuelle sur la parcelle qui ne comprend plus aucune plantation (cf. photos jointes).
En conséquence de quoi, nous sollicitons la suppression de la mention "éléments de paysage à préserver".
Nous restons à votre disposition si besoin.
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
Sarah THARY
Bonjour,
Nous sommes propriétaires de la parcelle ZW 18, située à Champagney, au hameau de "La Tuilerie" (39290).
Cette parcelle est classée actuellement par le PLUi du Grand DOLE dans la catégorie "UBa - Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique-verger, jardin, parc", conformément à l'article L151-23 du code de l'urbanisme.
Or, les éléments de paysage à préserver n'existent plus à l'heure actuelle sur la parcelle qui ne comprend plus aucune plantation (cf. photos jointes).
En conséquence de quoi, nous sollicitons la suppression de la mention "éléments de paysage à préserver".
Nous restons à votre disposition si besoin.
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
Sarah THARY
Documents joints
Contribution n°5 (Web)
Par THARY SARAH
Déposée le 3 mai 2024 à 12h09
Déposée le 3 mai 2024 à 12h09
La parcelle située sur la section ZW, parcelle 18? à Champagney (39290) est actuellement classée au PLUi du Grand Dole dans la catégorie " UBa - Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique, verger, jardin, parc ", conformément à l'article L151-23 du code de l'urbanisme.
Or, Les éléments de paysage à préserver n'existe plus à l'heure actuelle sur la parcelle qui ne comprend plus aucune plantation (cf. photos jointes). En conséquence de quoi, nous sollicitons la suppression de la mention "éléments de paysage à préserver".
Or, Les éléments de paysage à préserver n'existe plus à l'heure actuelle sur la parcelle qui ne comprend plus aucune plantation (cf. photos jointes). En conséquence de quoi, nous sollicitons la suppression de la mention "éléments de paysage à préserver".
Documents joints
Contribution n°4 (Web)
Par HALTER Laurence
Déposée le 3 mai 2024 à 10h59
Déposée le 3 mai 2024 à 10h59
Madame, Monsieur,
Dans le cadre du projet de maisons Ages & Vie que nous portons sur la commune de Parcey, vous trouverez en pièce jointe notre contribution à la présente enquête publique.
Nous aimerions nous assurer de la faisabilité de notre projet suite aux modifications qui ont été apportées au PLUi.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
Laurence HALTER
Dans le cadre du projet de maisons Ages & Vie que nous portons sur la commune de Parcey, vous trouverez en pièce jointe notre contribution à la présente enquête publique.
Nous aimerions nous assurer de la faisabilité de notre projet suite aux modifications qui ont été apportées au PLUi.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
Laurence HALTER
Document joint
Contribution n°3 (Email)
Par Le Maire de Champvans Dominique MICHAUD
Déposée le 24 avril 2024 à 15h32
Déposée le 24 avril 2024 à 15h32
Objet : Panneaux photovoltaïques
Madame, Monsieur,
La Commune de Champvans, comme d'autres certainement, souhaite dans le cadre de la loi d'Accélération de la Production des Energies Renouvelables prendre sa part dans la production d'électricité solaire.
Nous menons 3 projets photovoltaïques en parallèle :
La couverture des toitures de nos bâtiments (120 KWc)
L'installation d'ombrières sur le parking de la salle des fêtes (315 KWc)
Et l'installation d'un parc sur le site dégradé de l'ancienne carrière / décharge (2.8 à 3.5 MWc).
Pour ce dernier dossier nous rencontrons une difficulté par rapport au règlement des zones N et A. En effet, l'implantation au sol est autorisée mais elle doit être inférieure ou égale à 100 m². Ce qui est une surface ridicule. Surface qui ne permet de réaliser aucun projet compte tenu des frais à engager pour connecter la centrale au réseau de distribution électrique. A titre d'information, notre projet porte sur 4 ha.
Aussi, je demande que le règlement du PLUi en cours de révision ne limite pas la surface des panneaux thermiques et photovoltaïques en zone A et N. Concernant les zones A les règles édictées par les services de l'Etat sont suffisamment contraignantes pour ne pas rajouter une limitation dans le règlement du PLUi.
Je vous remercie par avance de la bonne prise en compte de ma demande.
Cordialement,
Le Maire de Champvans
Dominique MICHAUD
[cid:ii_18f0f0a94984cff311]
Madame, Monsieur,
La Commune de Champvans, comme d'autres certainement, souhaite dans le cadre de la loi d'Accélération de la Production des Energies Renouvelables prendre sa part dans la production d'électricité solaire.
Nous menons 3 projets photovoltaïques en parallèle :
La couverture des toitures de nos bâtiments (120 KWc)
L'installation d'ombrières sur le parking de la salle des fêtes (315 KWc)
Et l'installation d'un parc sur le site dégradé de l'ancienne carrière / décharge (2.8 à 3.5 MWc).
Pour ce dernier dossier nous rencontrons une difficulté par rapport au règlement des zones N et A. En effet, l'implantation au sol est autorisée mais elle doit être inférieure ou égale à 100 m². Ce qui est une surface ridicule. Surface qui ne permet de réaliser aucun projet compte tenu des frais à engager pour connecter la centrale au réseau de distribution électrique. A titre d'information, notre projet porte sur 4 ha.
Aussi, je demande que le règlement du PLUi en cours de révision ne limite pas la surface des panneaux thermiques et photovoltaïques en zone A et N. Concernant les zones A les règles édictées par les services de l'Etat sont suffisamment contraignantes pour ne pas rajouter une limitation dans le règlement du PLUi.
Je vous remercie par avance de la bonne prise en compte de ma demande.
Cordialement,
Le Maire de Champvans
Dominique MICHAUD
[cid:ii_18f0f0a94984cff311]
Contribution n°2 (Web)
Par FAIVRE Stéphanie
Déposée le 23 avril 2024 à 16h35
Déposée le 23 avril 2024 à 16h35
Bonjour, je suis propriétaire à Vriange de la parcelle ZH22 qui jouxte directement ma résidence principale est qui est actuellement louée à un fermier.
Récemment, à proximité de la parcelle ZH22 a été installé une armoire électrique située non loin d'une antenne de téléphonie mobile.
Sur la parcelle ZH 22, se situe l'alimentation générale en eau de tout le village de Vriange.
Ces deux éléments conféreraient ils à la parcelle ZH 22 à la vue imprenable l'éventuelle possibilité d'être autorisé à devenir constructible avec bien évidemment le respect des contraintes d'avoir une fosse septique dans les années à venir.
Dans un autre cadre, cette même parcelle, en sa partie haute, pourrait-elle faire l'objet d'une autorisation d'installer des panneaux photovoltaÏques permettant la production d'électricité pour le village entier.
En l'attente de votre réponse, cordialement
Stéphanie FAIVRE
Récemment, à proximité de la parcelle ZH22 a été installé une armoire électrique située non loin d'une antenne de téléphonie mobile.
Sur la parcelle ZH 22, se situe l'alimentation générale en eau de tout le village de Vriange.
Ces deux éléments conféreraient ils à la parcelle ZH 22 à la vue imprenable l'éventuelle possibilité d'être autorisé à devenir constructible avec bien évidemment le respect des contraintes d'avoir une fosse septique dans les années à venir.
Dans un autre cadre, cette même parcelle, en sa partie haute, pourrait-elle faire l'objet d'une autorisation d'installer des panneaux photovoltaÏques permettant la production d'électricité pour le village entier.
En l'attente de votre réponse, cordialement
Stéphanie FAIVRE
Document joint
Contribution n°1 (Email)
Par Christophe MASSON
Déposée le 23 avril 2024 à 08h56
Déposée le 23 avril 2024 à 08h56
Objet : Amange parcelle ZB127 Mr Masson
Madame, Monsieur, bonjour,
En réponse à votre mail du 09 avril 2024 et dans le cadre des procédures d'évolution du PLUi, je vous confirme le souhait d'un passage en zone constructible d'une partie de la parcelle ZB 127 afin d'avoir la possibilité d'effectuer la construction d'une seule maison côté route, ne gênant ainsi pas les eaux de ruissellement ( position haute par rapport à la route ) et laissant donc une grande partie à l'arrière en zone verte pour conserver une continuité écologique.
Je vous joint en PDF la réponse du 15 mars 2022, dossier suivi par Mme Flavie LEFEVRE, vos références dossier : DM/PC/FL/AP/5922
En vous souhaitant une bonne fin de journée.
Bien cordialement.
Christophe MASSON
16 Allée de la Forêt
39700 Amange
Madame, Monsieur, bonjour,
En réponse à votre mail du 09 avril 2024 et dans le cadre des procédures d'évolution du PLUi, je vous confirme le souhait d'un passage en zone constructible d'une partie de la parcelle ZB 127 afin d'avoir la possibilité d'effectuer la construction d'une seule maison côté route, ne gênant ainsi pas les eaux de ruissellement ( position haute par rapport à la route ) et laissant donc une grande partie à l'arrière en zone verte pour conserver une continuité écologique.
Je vous joint en PDF la réponse du 15 mars 2022, dossier suivi par Mme Flavie LEFEVRE, vos références dossier : DM/PC/FL/AP/5922
En vous souhaitant une bonne fin de journée.
Bien cordialement.
Christophe MASSON
16 Allée de la Forêt
39700 Amange
Document joint
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