Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (dans chacune des 47 mairies du Grand Dole) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.
Place de l'Europe
39100 DOLE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
2 Grande Rue
39290 MOISSEY
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
1 rue d’Aval
39100 PARCEY
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
2 rue du Moulin
39700 ROCHEFORT-SUR-NENON
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
9 rue des Jonquilles
39700 ROMANGE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
13 Grande Rue
39410 SAINT-AUBIN
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
6 route nationale
39500 TAVAUX
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.
9h00 - 12h00
Mardi 14 mai 2024
9h00 - 12h00
Jeudi 23 mai 2024
14h00 - 17h00
14h30 - 16h30
Mardi 21 mai 2024
9h00 - 11h00
10h00 - 12h00
Mardi 21 mai 2024
10h00 - 12h00
14h30 - 16h30
Vendredi 17 mai 2024
14h30 - 16h30
15h00 - 17h00
Mardi 21 mai 2024
15h00 - 17h00
9h30 - 11h30
Vendredi 17 mai 2024
9h30 - 11h30
10h00 - 12h00
Mardi 21 mai 2024
15h00 - 17h00
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