Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 23 mai 2024 à 17:00

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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE : révision allégée n°1, révision allégée n°2 et modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique conjointe porte sur les projets d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (47 communes) de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole approuvé le 19 décembre 2019 :

  • Un projet de Révision allégée n°1 : La procédure porte sur la réduction ponctuelle de zones agricoles ou naturelles
    Cette procédure a fait l'objet d'un premier arrêt en juillet 2023 : Délibération n°DCC-2023-056
    Toutefois, afin d'intégrer les résultats des sondages zones humides effectués en octobre et novembre 2023 ainsi que les arrêtés préfectoraux, les documents ont dû faire l'objet de modifications, un nouvel arrêt a donc été nécessaire. Ce nouvel arrêt est intervenu en Conseil Communautaire du 21 décembre 2023 : Délibération n°DCC-2023-137.
  • Un projet de Révision allégée n°2 : Délibération n°DCC-2023-057
    La procédure porte sur la réduction d'une protection - ZAE des Toppes à Rochefort
  • Une procédure de modification du PLUi : (délibération n°DCC-2023-058)
    La procédure porte essentiellement sur des adaptations de dispositions du règlement ou des adaptations de tracé en zone urbaine

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 avril 2024 à 9h00 au jeudi 23 mai 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 23 mai 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° AR 2024-0009 en date du 3 avril 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000017/25 en date du 19 mars 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Gabriel LAITHIER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Catherine ROZE
Monsieur Jacques HUGON

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Serge BIANCONI

Information du public

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