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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE : révision allégée n°1, révision allégée n°2 et modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
En exécution de l’arrêté n° AR 2023-021 de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Grand Dole une enquête publique portant sur les différentes procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Dole :
- Un projet de révision allégée n°1 (Délibération n°DCC-2023-056) : réduction ponctuelle de zones agricoles ou naturelles ;
- Un projet de révision allégée n°2 (Délibération n°DCC-2023-057) : réduction d’une protection – ZAE des Toppes à Rochefort ;
- Une procédure de modification du PLUi : (Délibération n°DCC-2023-058) : adaptations de dispositions du règlement ou adaptations de tracé en zone urbaine.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 novembre 2023 à 9h00 au jeudi 21 décembre 2023 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 21 décembre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° AR 2023-021 de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Grand Dole
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000056/25 en date du 31 août 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Gabriel LAITHIER
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Catherine ROZE
Monsieur Jacques HUGON