COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE : révision allégée n°1, révision allégée n°2 et modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique conjointe porte sur les projets d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (47 communes) de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole approuvé le 19 décembre 2019 :

• Un projet de Révision allégée n°1 : La procédure porte sur la réduction ponctuelle de zones agricoles ou naturelles
  Cette procédure a fait l'objet d'un premier arrêt en juillet 2023 : Délibération n°DCC-2023-056
  Toutefois, afin d'intégrer les résultats des sondages zones humides effectués en octobre et novembre 2023 ainsi que les arrêtés préfectoraux, les documents ont dû faire l'objet de modifications, un nouvel arrêt a donc été nécessaire. Ce nouvel arrêt est intervenu en Conseil Communautaire du 21 décembre 2023 : Délibération n°DCC-2023-137.
• Un projet de Révision allégée n°2 : Délibération n°DCC-2023-057
  La procédure porte sur la réduction d'une protection - ZAE des Toppes à Rochefort
• Une procédure de modification du PLUi : (délibération n°DCC-2023-058)
  La procédure porte essentiellement sur des adaptations de dispositions du règlement ou des adaptations de tracé en zone urbaine

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 avril 2024 à 9h00 au jeudi 23 mai 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 23 mai 2024 à 17h00 précises.