Présentation de l'enquête publique

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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE : révision allégée n°1, révision allégée n°2 et modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

En exécution de l’arrêté n° AR 2023-021 de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Grand Dole une enquête publique portant sur les différentes procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Dole :

  • Un projet de révision allégée n°1 (Délibération n°DCC-2023-056) : réduction ponctuelle de zones agricoles ou naturelles ;
  • Un projet de révision allégée n°2 (Délibération n°DCC-2023-057) : réduction d’une protection – ZAE des Toppes à Rochefort ;
  • Une procédure de modification du PLUi : (Délibération n°DCC-2023-058) : adaptations de dispositions du règlement ou adaptations de tracé en zone urbaine.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 novembre 2023 à 9h00 au jeudi 21 décembre 2023 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 21 décembre 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° AR 2023-021 de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Grand Dole

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000056/25 en date du 31 août 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Gabriel LAITHIER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Catherine ROZE
Monsieur Jacques HUGON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mardi 12 décembre 2023
    Mairie de Moissey, 9h00 - 11h00
  • Mardi 12 décembre 2023
    Mairie de Tavaux, 15h00 - 17h00
  • Vendredi 15 décembre 2023
    Mairie de Rochefort-sur-Nenon, 14h30 - 16h30
  • Vendredi 15 décembre 2023
    Mairie de Saint-Aubin, 9h30 - 11h30
  • Mardi 19 décembre 2023
    Mairie de Parcey, 10h00 - 12h00
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