CORBEHEM et COURCHELETTES : création d'une centrale solaire photovoltaïque au sol - déclarations de projet emportant mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes
L'enquête publique porte sur les demandes de permis de construire (PC N° 059 156 22 00002 et PC N°062 240 21 00036), soumis à évaluation environnementale, formulée par la société COURCHELETTES PV en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de CORBEHEM et COURCHELETTES et sur les procédures de déclarations de projet emportant la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes de CORBEHEM et COURCHELETTES.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 au mercredi 11 octobre 2023 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté régional en date du 21 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 25 juillet 2023 - Tribunal Administratif de LILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur René BOLLE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pierre-Yves DAMBRINE
Maître(s) d'ouvrage
TSE
55, allée Pierre Zille
Atlantis 2
lieu-dit Sophia-Antipolis
06560 VALBONNE