CORSE : élaboration du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) pour le territoire de la Corse

L'enquête publique porte sur le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) de Corse.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 24 novembre 2023 inclus à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 novembre 2023 à 17h00 précises.

La Loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 attribue la compétence de planification des déchets aux Régions.

Même si le périmètre de la collectivité territoriale corse est inchangé, et que celle-ci était déjà en charge des planifications de la prévention et de la gestion des déchets, le territoire est directement concerné par ce texte, qui induit de nombreuses évolutions de ses compétences.

La Collectivité de Corse a confié à l’Office Environnemental de Corse de mener les travaux pour l’élaboration du PTPGD.

Le décret n°2016-811 du 17 juin 2016, codifié aux articles L.541-13 et R.541-13 et suivants du Code de l’Environnement, précise le contenu, les modalités d’élaboration et de suivi du PTPGD.

Le PTPGD couvre tous les déchets produits et/ou traités sur le territoire Corse :

• Quelle que soit leur nature (à l’exclusion des déchets explosifs et radioactifs) ;
• Quel que soit leur producteur (ménages, activités économiques, collectivités, administrations…) ;
• Quel que soit leur lieu de traitement (Corse ou hors Corse) ;
• Quelle que soit leur origine : des activités régulières, des situations exceptionnelles (tels que les déchets de catastrophes naturelles) ou de pratiques émergentes (tels que la gestion à terre des sédiments de dragage).