ROMANS-SUR-ISÈRE : demande d’autorisation de modification substantielle de l’installation nucléaire de base n°63-U de FRAMATOME de ROMANS-SUR-ISÈRE au titre de l’article R593-47 du code de l’environnement, présentée par la société Framatome SAS

La demande d'autorisation de modification substantielle de l’Installation Nucléaire de Base n°63-U de FRAMATOME ROMANS-SUR-ISÈRE (Drôme) au titre de l’article R593-47 du code de l’environnement, présentée par Monsieur le Directeur du site FRAMATOME de ROMANS-SUR-ISÈRE est soumise à une enquête publique, d'une durée de 33 jours, qui se déroulera :

du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus

dans les communes de ROMANS-SUR-ISÈRE (siège de l’enquête), SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS, PEYRINS, BEAUREGARD-BARET, CHATUZANGE-LE-GOUBET, BOURG-DE-PÉAGE, MOURS-SAINT-EUSÈBE, GENISSIEUX, TRIORS, CHÂTILLON-SAINT-JEAN, JAILLANS, CHÂTEAUNEUF-SUR-ISĖRE, GEYSSANS, EYMEUX, HOSTUN (26) et SAINT-LATTIER (38).

En vertu de l’article R593-21 du Code de l’environnement, le préfet de la Drôme est chargé de coordonner l’organisation des consultations locales et de l’enquête publique et d’en centraliser les résultats.

La modification envisagée doit permettre au site de Framatome Romans de disposer d’une capacité de fabrication de combustible à l’Uranium de Retraitement Enrichi (URE) de 300 tonnes par an et mettre en œuvre un spectre isotopique modifié pour cet URE avec notamment une teneur massique en ²³²U qui soit inférieure ou égale à 30 ppb.