Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.

L’enquête publique unique se déroulera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 18 septembre 2023 à 09h00 au Jeudi 19 octobre 2023 à 17h00.

Réunion Publique

Une réunion publique sera organisée afin de répondre aux interrogations de la population à la date suivante :

Mercredi 20 septembre 2023 Communauté de communes de Bièvre Est
1352 rue Augustin Blanchet 38690 COLOMBE Horaires : à 18h00 Réunion d’information et d’échange au titre de l’article R123-17 du code de l’environnement.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Communauté de communes de Bièvre Est) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

1352 rue Augustin Blanchet
38690 COLOMBE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 14h00 à 17h00,
- le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
- les mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

120 rue Louis Durand
38140 BEAUCROISSANT


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 8h00 à 11h30,
- le mardi de 8h00 à 11h30 et de 16h00 à 18h45,
- les jeudi et vendredi de 8h00 à 11h30,
- le samedi sur rendez-vous.

9 Rue de l'église
38690 CHÂBONS


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et samedi de 9h00 à 12h00,
- les mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h30.

6 rue Lamartine
38690 LE GRAND-LEMPS


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le mercredi 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00 les semaines paires.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.

Jeudi 21 septembre 2023
9h00 - 12h00
Lundi 9 octobre 2023
14h00 - 17h00
Jeudi 19 octobre 2023
14h00 - 17h00

Mardi 26 septembre 2023
15h45 - 18h45
Samedi 7 octobre 2023
9h00 - 12h00
Jeudi 19 octobre 2023
8h00 - 11h00

Vendredi 22 septembre 2023
15h00 - 18h00
Samedi 30 septembre 2023
9h00 - 12h00
Jeudi 19 octobre 2023
9h00 - 12h00

Lundi 25 septembre 2023
14h00 - 17h00
Mercredi 4 octobre 2023
9h00 - 12h00
Samedi 14 octobre 2023
9h00 - 12h00

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