COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BIÈVRE EST : régularisation de l’enquête publique réalisée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Bièvre Est conjointement au projet de modification n°3 du PLUi de Bièvre Est

L'enquête publique unique porte sur la régularisation de l’enquête publique réalisée dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bièvre Est, conjointement au projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bièvre Est.

Le PLUi de Bièvre Est est un document d’urbanisme applicable sur les 14 communes suivantes : Apprieu, Beaucroissant, Bévenais, Bizonnes, Burcin, Châbons, Colombe, Eydoche, Flachères, Izeaux, Le Grand-Lemps, Oyeu, Renage et Saint-Didier-de-Bizonnes.

Les objets de la procédure de régularisation de l'enquête publique de l'élaboration du PLUi (sur la base du dossier d'arrêt du 04 février 2019) sont les suivants : 

• Présentation de tous les avis des personnes publiques associées (y compris ceux qui étaient arrivés hors délai)
• Présentation à l’enquête publique d’une réglementation graphique plus claire sur les risques naturels
• Précisions à apporter sur la méthode d’identification des 67 corridors écologiques du PLUi
• Ajustements et compléments des choix retenus pour les classements/déclassements en Espaces Boisés Classés (EBC) des massifs boisés, et plus particulièrement des massifs boisés privés supérieurs à 4 ha, en détaillant leurs impacts sur l’environnement

Les objets de la procédure de modification n°3 du PLUi sont les suivants : 

• Adapter certaines OAP ainsi que quelques dispositions réglementaires graphiques ou écrites pour assurer la mise en œuvre de projets prévus à court et moyen terme sur 5 communes du territoire (Apprieu, Beaucroissant, Bévenais, Colombe et Le Grand Lemps)
• Selon la méthodologie et la grille de traduction des risques naturels de l’Etat en Isère, mettre à jour la traduction des risques naturels des aléas en « secteur urbanisé » afin de prendre en compte la dernière mise à jour du cadastre et donc les constructions réalisées depuis l’approbation du PLUi.
• Prendre en compte une partie des jugements rendus par le tribunal administratif de Grenoble (rendus entre le 15 et le 17 mars 2023) faisant suite aux recours formulés à l’encontre du « PLUi élaboration » approuvé le 16 décembre 2019 : 
  • Rectification de l’erreur de droit concernant l’exclusion systématique du classement en EBC des massifs boisés privés supérieurs à 4 ha ;
  • Reclassement d’EBC sur les parcelles 68, 69, 76, 356, 370, 355, 351, 350, 384, 349, 334, 430, 429, 332 et 33, situées sur la commune de Burcin, qui avaient été déclassés au-delà des exigences de la servitude d’utilité publique de catégories I4 pour la ligne RTE 63 Kv;
  • Précision de la destination de l’emplacement réservé ER4 de Beaucroissant, en cohérence avec les destinations génériques prévues à l’article L. 151-41 du code de l’urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 19 octobre 2023 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 19 octobre 2023 à 17h00 précises.