BEAUNE : demande d'autorisation environnementale présentée par la société BEAUNE BRIOCHE (groupe la Boulangère) pour la modification substantielle d'une installation de fabrication de produits alimentaires
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société BEAUNE BRIOCHE (groupe la Boulangère), dont le siège social est situé « Les Cerisières » à Beaune (21200) pour la modification substantielle d'une installation de fabrication de produits alimentaires sur la commune de BEAUNE.
Cette installation est rangée sous la rubrique 3642.3 de la nomenclature des installations classées.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 18 octobre 2023 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs, dans les communes de BEAUNE (siège de l'enquête) et LEVERNOIS.
Le registre dématérialisé sera clos automatiqument le mercredi 18 octobre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°1181 en date du 31 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000068/21 en date du 24 juillet 2023 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilles GIACOMEL
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Josette CHOUET-LEFRANC
Maître(s) d'ouvrage
Société BEAUNE BRIOCHE (groupe la Boulangère)
« Les Cerisières »
21200 BEAUNE