Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 18 septembre 2023 à 09h00 au Mercredi 18 octobre 2023 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les Mairies et en Préfecture) et numérique (dans les Mairies) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies) sont également disponibles aux adresses suivantes.

4 rue du Moulin Perpreuil
21200 BEAUNE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

3A Place de l'Hauterot
21200 LEVERNOIS


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et vendredi de 14h00 à 18h00,
- le mardi de 14h00 à 17h30.

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Pôle environnement et urbanisme - Section
ICPE
53 Rue de la Préfecture
21041 DIJON


Consultation du dossier sur support papier aux jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 18 septembre 2023
9h00 - 12h00
Mercredi 18 octobre 2023
14h00 - 17h00

Vendredi 29 septembre 2023
15h00 - 18h00

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 23 jours.

Déposer une contribution

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.