Contribution n°16 (Web)
Déposée le 10 septembre 2025 à 11h12
Dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Castelnau d’Estrétefonds, nous, VIVENT Jean-jacques, Julien et céline, vous adressons la présente contribution portant sur les parcelles cadastrées F1254, F1255, F1256 et F1257.
Nos demandes
1 Le maintien du classement en zone constructible des parcelles F1255 et F1257, en parfaite cohérence avec le tissu urbain existant ;
2 Le reclassement en zone constructible des parcelles F1254 et F1256, aujourd’hui considérées comme « fonds de jardin », bien que ces dernières aient été classées constructibles de 1981 à 2014.
Contexte et justifications
Les parcelles F1254 et F1256 ont perdu leur caractère constructible lors du passage du POS au PLU, puis ont été classées en 2017 comme « espaces présentant un intérêt écologique » par décision du tribunal administratif. Or, aucune étude écologique indépendante n’a démontré de manière claire et objective la valeur environnementale justifiant ce déclassement.
Nous souhaitons attirer votre attention sur les éléments suivants :
Ces terrains ne relèvent ni d’une zone N, ni d’un espace boisé classé ;
Ils sont directement contigus à des zones urbanisées denses jusqu’en deuxième et troisième ligne ;
Ils sont accessibles, raccordables aux réseaux publics et intégrés dans un tissu urbain cohérent ;
Ils sont entretenus de manière continue dans le respect du paysage local ;
Leur urbanisation n’induit aucune artificialisation nouvelle, s’inscrivant dans une logique de densification douce.
Un projet à échelle humaine et familiale
Notre demande s’inscrit dans une volonté de transmission familiale équitable, initiée par notre mère de son vivant. Une maladie grave l’a empêchée de suivre l’évolution du PLU et de faire valoir ses droits. C’est donc avec un profond respect de sa volonté et dans un esprit de réparation morale que nous reprenons aujourd’hui cette démarche.
Nous portons un projet familial, sobre, réfléchi, à taille humaine, respectueux de l’environnement et du cadre de vie local. Il ne s’agit en aucun cas d’une démarche spéculative, mais bien d’un aménagement raisonné, cohérent avec les objectifs d’urbanisme durable.
Compatibilité avec les documents d’urbanisme (SRU, ZAN, ZAC)
Conscients des obligations induites par la loi SRU, la loi Climat & Résilience, et le principe de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), nous affirmons que notre projet :
S’inscrit dans une densification maîtrisée du tissu urbain existant, sans création d’extension urbaine ;
Valorise des terrains inclus dans un espace urbain déjà structuré, sans porter atteinte aux continuités écologiques ;
Respecte l’économie générale du PLU, les orientations du PADD, ainsi que les objectifs du SCoT ;
Est compatible avec une logique d’aménagement d’ensemble (de type ZAC si nécessaire) et permet de répondre de manière qualitative aux objectifs de mixité sociale définis dans le cadre de la loi SRU.
Un projet bénéfique pour la commune
Au-delà de l’intérêt familial, notre projet contribue également à l’intérêt général :
Il valorise et densifie le tissu urbain existant sans générer de charges nouvelles pour la commune, les parcelles étant déjà raccordables aux réseaux publics ;
Il participe à l’optimisation des infrastructures existantes (voirie, écoles, équipements collectifs) sans nécessiter d’extension urbaine ;
Il répond aux besoins réels en logements familiaux sur la commune, dans un cadre qualitatif et maîtrisé ;
Il s’accompagnera d’un aménagement paysager respectueux de l’environnement, intégrant des solutions de gestion douce des eaux pluviales et de préservation de la biodiversité locale.
Cadre juridique
Conformément aux articles L.151-7 et suivants du Code de l’urbanisme, et dans l’hypothèse où une simple modification du PLU ne permettrait pas de répondre à notre demande, nous sollicitons que soit étudiée une révision du PLU dans le cadre de l’article L.153-31 du même code.
En conclusion
Notre demande est construite, argumentée et respecte pleinement les exigences du droit, les valeurs de sobriété foncière, les objectifs de mixité et de densité urbaine, ainsi que le projet communal de développement durable. Elle vise à corriger une incohérence historique, et à réaliser un projet d’intérêt familial et local, porteur de sens et en harmonie avec les ambitions de la commune.
Dans l’attente d’un retour favorable, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Contribution n°15 (Web)
Déposée le 21 mai 2025 à 20h46
Il présente toutes les caractéristiques requises pour être classé en secteur constructible à court terme dans le cadre de la révision du PLU. En effet, il se situe face au collège et proche de l'école primaire, il est desservi par un rond point récemment créé et une voie communale nouvelle qui sécurise son accès (ainsi que l'accès aux terrains avoisinants), il est également desservi par les réseaux et se trouve à proximité de la zone d'activité, des équipements scolaires et sportifs. Ces parcelles, déjà arborées, ne présentent aucun intérêt agricole et sont actuellement en secteur 2AU (aucune exploitation du terrain, pas de fermage). Le secteur est en plein développement avec la construction récente d'équipements publics et d'un EHPAD.
Je rappelle en outre que j'ai cédé à l'euro symbolique un terrain en 2022 à la mairie pour la réalisation du giratoire donnant accès au collège et à ma parcelle.
Je vous remercie d'examiner ma demande en vue du classement en zone UC de mon terrain ; ce qui constituerait un élargissement très mesuré et cohérent de la zone UC existante dans laquelle il n'existe plus de possibilité de construction.
Contribution n°14 (Web)
Déposée le 27 février 2025 à 16h36
- Demande Accord de rajout d'extension en bois et de logement atypique type Dômes
- Parcelle 000/0F/0552
Le projet s’inscrit dans une démarche cohérente avec les orientations de la commune, notamment dans le développement d’un axe touristique de qualité
Notre domaine, situé dans un cadre verdoyant et paisible, a vocation à devenir un havre de paix pour les voyageurs en quête de ressourcement, tout en valorisant les savoir-faire locaux et en créant des partenariats avec des professionnels de proximité
Document joint
Contribution n°13 (Web)
Déposée le 27 février 2025 à 16h08
merci de votre prise en considération
Contribution n°12 (Web)
Déposée le 25 novembre 2024 à 18h11
Nous vous sollicitons car nous avons une requête concernant notre parcelle constructible.
En effet, celle-ci se situe actuellement au fond de notre terrain ce qui nous oblige à abattre beaucoup d'arbres. Nous souhaiterions donc échanger cette dernière avec une parcelle classée qui se situe sur le haut de notre terrain car il y a moins d'arbres à abattre, c'est aussi moins gênant pour tout le monde (les voisins, futurs acquéreurs et propriétaire) En échange, nous souhaiterions classée la parcelle constructible actuelle.
C'est essentiellement notre préoccupation environnementale qui motive notre requête.
Vous trouverez en pièce jointe les plans de notre parcelle actuelle, ainsi que du nouveau projet.
En espérant sollicité votre intérêt pour ce projet.
Cordialement,
Régis Latgé
Documents joints
Contribution n°11 (Web)
Déposée le 9 septembre 2024 à 13h18
Il faut valoriser cet axe principal en previligeant des usages type showroom plutôt que des zones de stockage . De plus cela n'inspire pas la sécurité et gache la vue sur les hauteurs.
Contribution n°10 (Web)
Déposée le 9 septembre 2024 à 11h50
Actuellement les commerces situés à l'entrée du village du coté du 36 avenue de Toulouse sont très difficilement accessibles aux piétons et ne bénéficient que très peu du dynamisme du centre bourg.
Je propose de prolonger la voie piétonne qui s'arrête actuellement au rondpoint qui dessert l'allée de Régussol pour la relier à l'entrée du village de ce coté.
cela sécurisera également cette zone pour permettre aux populations habitant l'entrée du village de rejoindre le centre bourg et l'autre zone commerciale a coté de la poste.
En vous remerciant pour vos efforts qui permettent de préserver le cadre de vie dans notre commune.
Cordialement
Contribution n°9 (Web)
Déposée le 3 septembre 2024 à 18h15
Contribution n°8 (Web)
Déposée le 2 septembre 2024 à 09h05
Contribution n°7 (Web)
Déposée le 25 janvier 2024 à 20h01
Merci.