Présentation de l'enquête publique
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GLOMEL, GOURIN, LANGONNET, PLOURAY et TRÉOGAN : enquête publique et parcellaire conjointes portant sur la dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial et l'instauration de périmètres de protection de captage d’eau potable

À la demande du syndicat mixte Eau du Morbihan, il sera procédé dans les communes de GLOMEL, GOURIN, LANGONNET, PLOURAY et TRÉOGAN à une enquête publique et une enquête parcellaire conjointes portant sur la dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial et l'instauration de périmètres de protection de captage d’eau potable suivants :

  • carrières de Minez Cluon, dites « Barazer » et « Le Gallic », situées à Gourin ;
  • forages F5 et F8 et puits P1 du Moulin de Conveau situés à Gourin ;
  • prise d’eau du Pont-Saint-Yves dans l’Ellé située à Langonnet ;
  • prise d’eau de Loc’h ar Vran dans le Goaranvec située à Tréogan.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 9 heures au vendredi 29 septembre 2023 à 17 heures inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 septembre 2023 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêtés inter-préfectoral en date du 27 juin 2023 et du 5 septembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 10 mai 2023 - Tribunal Administratif de RENNES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Luc ESCANDE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Bernard BOULIC
Madame Jeanine FROMENT

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat mixte Eau du Morbihan
27, rue de Luscanen
CS 72011
56001 VANNES Cedex

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 25 septembre 2023
    Mairie de Gourin, 14h00 - 17h00
  • Lundi 25 septembre 2023
    Mairie de Langonnet, 14h00 - 17h00
  • Lundi 25 septembre 2023
    Mairie de Tréogan, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 29 septembre 2023
    Mairie de Gourin, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 29 septembre 2023
    Mairie de Glomel, 14h00 - 17h00
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