GLOMEL, GOURIN, LANGONNET, PLOURAY et TRÉOGAN : enquête publique et parcellaire conjointes portant sur la dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial et l'instauration de périmètres de protection de captage d’eau potable
À la demande du syndicat mixte Eau du Morbihan, il sera procédé dans les communes de GLOMEL, GOURIN, LANGONNET, PLOURAY et TRÉOGAN à une enquête publique et une enquête parcellaire conjointes portant sur la dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial et l'instauration de périmètres de protection de captage d’eau potable suivants :
- carrières de Minez Cluon, dites « Barazer » et « Le Gallic », situées à Gourin ;
- forages F5 et F8 et puits P1 du Moulin de Conveau situés à Gourin ;
- prise d’eau du Pont-Saint-Yves dans l’Ellé située à Langonnet ;
- prise d’eau de Loc’h ar Vran dans le Goaranvec située à Tréogan.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 9 heures au vendredi 29 septembre 2023 à 17 heures inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 septembre 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêtés inter-préfectoral en date du 27 juin 2023 et du 5 septembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 10 mai 2023 - Tribunal Administratif de RENNES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Luc ESCANDE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Bernard BOULIC
Madame Jeanine FROMENT
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat mixte Eau du Morbihan
27, rue de Luscanen
CS 72011
56001 VANNES Cedex