Présentation de l'enquête publique

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LES AUXONS : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune des AUXONS.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 à 10h30 au mercredi 12 juillet 2023 à 18h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 12 juillet 2023 à 18h00 précises.

Cette modification aura pour objet :

  • Rectification d'une erreur graphique de zonage - Impasse George Sand - Parcelle cadastrée section AD n°204 : reclassement d'une partie de la parcelle 204 en zone U du PLU ;
  • Modification de l'OAP n°5 : zone 1AU7 « A Montoille » ;
  • Modification de l'OAP n°6 : zone 1AU8 « Rue des Essarts » ;
  • Article UA6 - Modification des règles relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;
  • Article UA7 - Modification des règles relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
  • Article UA8 - Modification des règles relatives à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;
  • Article UA11 - Modification des règles relatives à l'aspect extérieur des constructions ;
  • Article UB8 - Modification des règles relatives à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;
  • Article UB11 - Modification des règles relatives à l'aspect extérieur des constructions ;
  • Article UR8 - Modification des règles relatives à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;
  • Article UR11 - Modification des règles relatives à l'aspect extérieur desconstructions ;
  • Création d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) en zone A du PLU pour permettre le maintien et le développement de l'activité du garage automobile actuellement en place ;
  • Lexique : définition des notions d'annexe et extension

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté URB.23.08.A3 du Président de Grand Besançon Métropole en date du 9 mai 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision N° E23000027 / 25 en date du 14 avril 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Hervé ROUECHE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur

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