PORNIC : projet de classement, au titre des sites patrimoniaux remarquables, d’une partie du territoire de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de classement, au titre des sites patrimoniaux remarquables d'une partie du territoire de la commune de PORNIC, portée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire (1 rue Stanislas Baudry, BP 63518 - 44035 NANTES Cedex)
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 25 mai 2023 à 9 heures au vendredi 23 juin 2023 à 17 heures inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 juin 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/054 en date du 3 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000063/44 en date du 19 avril 2023 - Tribunal administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Claude CHEPEAU
Maître(s) d'ouvrage
DRAC des Pays de la Loire
1 rue Stanislas Baudry
BP 63518
44035 NANTES Cedex