Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Jeudi 25 mai 2023 à 09h00 au Vendredi 23 juin 2023 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

1 rue de la République
Sainte-Marie sur Mer
44210 PORNIC


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Rue de la Corbinière
Le Clion sur Mer
44210 PORNIC


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Rue Fernand de Mun
44210 PORNIC


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 31 mai 2023
14h00 - 17h00
Mardi 6 juin 2023
9h00 - 12h00

Jeudi 25 mai 2023
9h00 - 12h00
Samedi 17 juin 2023
9h00 - 12h00
Vendredi 23 juin 2023
14h00 - 17h00

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