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MONTLIOT ET COURCELLES : révision de la carte communale
L'enquête publique porte sur la demande de révision de la carte communale de la commune de MONTLIOT ET COURCELLES
Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 mai 2023 à 14h30 au lundi 5 juin 2023 à 17h30, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 5 juin 2023 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°2023-01 en date du 11 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E230000303/21 en date du 22 mars 2023 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jacques SIMONNOT