Présentation de l'enquête publique
image de présentation

MONTLIOT ET COURCELLES : révision de la carte communale

L'enquête publique porte sur la demande de révision de la carte communale de la commune de MONTLIOT ET COURCELLES

Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 mai 2023 à 14h30 au lundi 5 juin 2023 à 17h30, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 5 juin 2023 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°2023-01 en date du 11 avril 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E230000303/21 en date du 22 mars 2023 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques SIMONNOT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur Annexes

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