Présentation de l'enquête publique
image de présentation
image de présentation

CORCOUÉ-SUR-LOGNE : demande d’autorisation environnementale présentée par la société SAS METHA-HERBAUGES en vue de la création d’une unité de méthanisation et demande de permis de construire

La demande présentée par la SAS METHA-HERBAUGES en vue de la construction et l'exploitation d'une unité de méthanisation à CORCOUÉ-SUR-LOGNE fera l'objet d'une enquête publique unique portant à la fois sur :

  • La demande d'autorisation environnementale unique pour la construction et l'exploitation d'une unité de méthanisation,
  • La demande de permis de construire.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mai 2023 à 9h00 au vendredi 16 juin 2023 inclus à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiqement le vendredi 16 juin 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté interpréfectoral n° 2023/ICPE/169 en date du 20 avril 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000026/44 en date du 27 février 2023 - Tribunal Administratif de NANTES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Gilbert FOURNIER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Marc JACQUET
Monsieur Jean-Claude VERDON

Maître(s) d'ouvrage

Société SAS METHA-HERBAUGES
La Vergnière
44650 CORCOUÉ-SUR-LOGNE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 14 jours.

Déposer une contribution

5 Prochaines permanences

  • Samedi 3 juin 2023
    Mairie de Corcoué-sur-Logne, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 8 juin 2023
    Mairie de Corcoué-sur-Logne, 9h00 - 12h00
  • Lundi 12 juin 2023
    Mairie de Corcoué-sur-Logne, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 16 juin 2023
    Mairie de Corcoué-sur-Logne, 9h00 - 12h00
Voir tout le calendrier