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SAINT ALBAN DE MONTBEL : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et élaboration du zonage d'assainissement volet eaux pluviales
L'enquête publique porte sur le dossier arrêté de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et l'élaboration du zonage d'assainissement volet eaux pluviales de la commune de SAINT ALBAN DE MONTBEL.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er mars 2023 à 8h30 au vendredi 31 mars 2023 à 18h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 mars 2023 à 18h00 précises
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°03/2023 en date du 3 février 2023
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 30 novembre 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jacky DECOOL