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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 31 mars 2023 à 18:00

image de présentation

SAINT ALBAN DE MONTBEL : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et élaboration du zonage d'assainissement volet eaux pluviales

L'enquête publique porte sur le dossier arrêté de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et l'élaboration du zonage d'assainissement volet eaux pluviales de la commune de SAINT ALBAN DE MONTBEL.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er mars 2023 à 8h30 au vendredi 31 mars 2023 à 18h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 mars 2023 à 18h00 précises

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°03/2023 en date du 3 février 2023

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance en date du 30 novembre 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacky DECOOL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Arrêté d'enquête publique Avis d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Annexes au rapport du commissaire enquêteur

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