Présentation de l'enquête publique
image de présentation

BEAUREPAIRE : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et du projet de modification du zonage d’eaux usées et d’élaboration du zonage d’eaux pluviales de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et sur le projet de modification du zonage d'assainissement eaux usées et d’élaboration du zonage d’assainissement eaux pluviales de la commune de BEAUREPAIRE.

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’articulent autour des huit axes suivants :

  1. Défi principal : vers un développement soutenu et qualitatif
  2. Ambition résidentielle : rechercher une production soutenue de logements dans une diversification et une qualité typologies
  3. Favoriser l’émergence de logements moins consommateurs d’espace en s’adaptant aux besoins de développement et à la réceptivité des sites
  4. Améliorer le fonctionnement entre les polarités de la commune
  5. Accompagner les besoins par le renforcement et l’évolution de l’offre en équipements, services et loisirs
  6. Soutenir l’attractivité économique et développement l’emploi
  7. Façonner la qualité du cadre de vie
  8. Le patrimoine naturel : une valeur à préserver

et sont précisées suivant plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques.

Le projet de zonage d’assainissement porte sur le zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 3 janvier 2023 à 8h00 au vendredi 3 février 2023 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 février 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AAG_2022_248 en date du 12 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 28 octobre 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 2 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Vendredi 3 février 2023
    Mairie de Beaurepaire, 14h00 - 17h00
Voir tout le calendrier

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.