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BEAUREPAIRE : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et du projet de modification du zonage d’eaux usées et d’élaboration du zonage d’eaux pluviales de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et sur le projet de modification du zonage d'assainissement eaux usées et d’élaboration du zonage d’assainissement eaux pluviales de la commune de BEAUREPAIRE.
Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’articulent autour des huit axes suivants :
- Défi principal : vers un développement soutenu et qualitatif
- Ambition résidentielle : rechercher une production soutenue de logements dans une diversification et une qualité typologies
- Favoriser l’émergence de logements moins consommateurs d’espace en s’adaptant aux besoins de développement et à la réceptivité des sites
- Améliorer le fonctionnement entre les polarités de la commune
- Accompagner les besoins par le renforcement et l’évolution de l’offre en équipements, services et loisirs
- Soutenir l’attractivité économique et développement l’emploi
- Façonner la qualité du cadre de vie
- Le patrimoine naturel : une valeur à préserver
et sont précisées suivant plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques.
Le projet de zonage d’assainissement porte sur le zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 3 janvier 2023 à 8h00 au vendredi 3 février 2023 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 février 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AAG_2022_248 en date du 12 décembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 28 octobre 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE