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SAINT-VULBAS : 4ème réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement, des réacteurs électronucléaires n° 2, 4 et 5 de l'lnstallation Nucléaire de Base INB n° 78 et 89, situés sur le Centre Nucléaire de Production d'Électricité CNPE du Bugey
Les dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement, des réacteurs électronucléaires n° 2, 4 et 5 de l'lnstallation Nucléaire de Base INB n° 78 et 89, situés sur le Centre Nucléaire de Production d'Électricité CNPE du Bugey sur la commune de SAINT-VULBAS dans l'Ain, sont soumises à des enquêtes publiques conjointes, d'une durée de 31 jours chacune, qui se dérouleront :
du lundi 6 février 2023 au mercredi 8 mars 2023.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté inter-préfectoral Ain - Isère du 21 décembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000146/69 du 6 décembre 2022 - Tribunal administratif de LYON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Michel CORRENOZ
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Pierre BIONDA
Monsieur Georges GUERNET
Madame Karine FERRANTE
Monsieur Michel BOUNIOL
Membres suppléants de la commission d'enquête
Madame Françoise LARTIGUE-PEYROU
Maître(s) d'ouvrage
Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) du Bugey