Présentation de l'enquête publique
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SAINT-VULBAS : 4ème réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement, des réacteurs électronucléaires n° 2, 4 et 5 de l'lnstallation Nucléaire de Base INB n° 78 et 89, situés sur le Centre Nucléaire de Production d'Électricité CNPE du Bugey

Les dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement, des réacteurs électronucléaires n° 2, 4 et 5 de l'lnstallation Nucléaire de Base INB n° 78 et 89, situés sur le Centre Nucléaire de Production d'Électricité CNPE du Bugey sur la commune de SAINT-VULBAS dans l'Ain, sont soumises à des enquêtes publiques conjointes, d'une durée de 31 jours chacune, qui se dérouleront : 

du lundi 6 février 2023 au mercredi 8 mars 2023.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral Ain - Isère du 21 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000146/69 du 6 décembre 2022 - Tribunal administratif de LYON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Michel CORRENOZ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Pierre BIONDA
Monsieur Georges GUERNET
Madame Karine FERRANTE
Monsieur Michel BOUNIOL

Membres suppléants de la commission d'enquête

Madame Françoise LARTIGUE-PEYROU

Maître(s) d'ouvrage

Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) du Bugey

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Prochaines permanences

  • Mardi 7 février 2023
    Mairie de Saint-Vulbas, 9h00 - 11h30
  • Jeudi 9 février 2023
    Mairie de Vernas, 9h30 - 12h00
  • Lundi 13 février 2023
    Mairie de Loyettes, 9h30 - 12h00
  • Jeudi 16 février 2023
    Mairie de Saint-Vulbas, 14h00 - 16h30
  • Samedi 18 février 2023
    Mairie de Blyes, 10h00 - 12h00
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