Présentation de l'enquête publique
image de présentation

MAMIROLLE : révision allégée n°3 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MAMIROLLE. Cette révision aura pour objet de procéder à une extension limitée du sous-secteur Ag en réduisant le sous-secteur Ng. Cette extension limitée du sous-secteur Ag doit permettre le développement limité de l'exploitation agricole et la mise aux normes des bâtiments existants.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 janvier au vendredi 17 février 2023 inclus, soit une durée pour une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté URB.22.08.A7 en date du 23 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision N°E22000069/25 en date du 05 décembre 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Francis ROTH

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 16 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Samedi 4 février 2023
    Mairie de Mamirolle, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 17 février 2023
    Mairie de Mamirolle, 10h00 - 12h00
Voir tout le calendrier

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.