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MAMIROLLE : révision allégée n°3 du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MAMIROLLE. Cette révision aura pour objet de procéder à une extension limitée du sous-secteur Ag en réduisant le sous-secteur Ng. Cette extension limitée du sous-secteur Ag doit permettre le développement limité de l'exploitation agricole et la mise aux normes des bâtiments existants.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 janvier au vendredi 17 février 2023 inclus, soit une durée pour une durée de 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté URB.22.08.A7 en date du 23 décembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E22000069/25 en date du 05 décembre 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Francis ROTH