Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors de la permanence avec le commissaire enquêteur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 23 janvier 2023 à 09h00 au Vendredi 10 février 2023 à 16h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

1 Place de la Mairie
74190 PASSY


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et le jour suivant afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanence dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Vendredi 10 février 2023
13h30 - 16h00

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