Présentation de l'enquête publique
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PASSY : projet de transfert d’office dans le domaine public communal du Chemin de la Rare

L'enquête publique porte sur le projet de transfert d’office dans le domaine public communal du Chemin de la Rare sur le territoire de la commune de PASSY conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme et au Code de la Voirie Routière.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 janvier à 9 heures au vendredi 10 février à 16 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 février 2023 à 16 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°464/2022 en date du 07 décembre 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Émilie ROBERT

Information du public

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Date et horaire de la permanence

  • Vendredi 10 février 2023
    Mairie de PASSY, 13h30 - 16h00

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