Présentation de l'enquête publique

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OSSELLE : enquête publique préalable au permis d’aménagement relatif à la rénovation et l’extension de la base de loisirs

L'enquête publique portant sur le permis d'aménager relatif à la rénovation et l'extension de la base de loisirs d'Osselle se déroulera du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 11 janvier 2023 à 17h30 inclus, pour une durée de 35 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 11 janvier 2023 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la CAGB en date du 18 novembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 12 octobre 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Léon BILLEREY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Mercredi 7 décembre 2022
    Centre Administratif de Besançon, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 8 décembre 2022
    Mairie d'Osselle, 14h00 - 17h00
  • Samedi 17 décembre 2022
    Mairie d'Osselle, 9h00 - 12h00
  • Mardi 20 décembre 2022
    Centre Administratif de Besançon, 14h30 - 17h30
  • Vendredi 6 janvier 2023
    Centre Administratif de Besançon, 14h00 - 17h30
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