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OSSELLE : enquête publique préalable au permis d’aménagement relatif à la rénovation et l’extension de la base de loisirs
L'enquête publique portant sur le permis d'aménager relatif à la rénovation et l'extension de la base de loisirs d'Osselle se déroulera du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 11 janvier 2023 à 17h30 inclus, pour une durée de 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 11 janvier 2023 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la CAGB en date du 18 novembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 12 octobre 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Léon BILLEREY