Présentation de l'enquête publique
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LECELLES, MOUCHIN et RUMEGIES : demande d'autorisation environnementale comportant une demande de déclaration d'intérêt général concernant le programme de lutte contre les inondations sur l'Elnon sur les communes

La demande présentée par le Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (SMAPI) de la vallée de la Scarpe et du Bas Escau, ayant pour objet l'autorisation de mettre en place le programme de lutte contre les inondations sur l'Elnon sur les communes de LECELLES, MOUCHIN et RUMEGIES (Nord), est soumise à enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 septembre 2022 à 9h00 au mardi 18 octobre 2022 à 18h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 18 octobre 2022 à 18h00 précises.

Les caractéristiques du projet sont notamment :

  • la réalisation d'une zone d'expansion de crues (ZEC) sur la partie aval du Courant du Pont du Nid (au niveau de ja commune de Mouchin), affluent principal de l'Elnon ;
  • la réalisation de deux ZEC sur l'Elnon (en amont de la commune de Lecelles) sur les communes de Rumegies et Lecelles.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 23 août 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision N°E22000094/59 en date du 28 juillet 2022 - Tribunal Administratif de LILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe COULON

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (SMAPI) de la vallée de la Scarpe et du Bas Escau
19 résidence Saint-Martin
Place du 11 novembre
59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX

Information du public

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Prochaines permanences

  • Samedi 8 octobre 2022
    Mairie de Mouchin, 9h00 - 12h00
  • Mardi 18 octobre 2022
    Mairie de Lecelles, 15h00 - 18h00
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