Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 19 septembre 2022 à 09h00 au Mardi 18 octobre 2022 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique (à la DDTM et à la Mairie de Mouchin) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Service Eau, Nature et Territoires
Police de l'eau
62 boulevard de Belfort
CS90 007
59042 LILLE Cédex


Consultation du dossier sur un poste informatique aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

3408 rue des Fèves
59226 LECELLES


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

124 rue de Saint-Amand
59310 MOUCHIN


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

95 Rue Alexandre Dubois
59226 RUMEGIES


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Lundi 19 septembre 2022
9h00 - 12h00
Mardi 18 octobre 2022
15h00 - 18h00

Samedi 8 octobre 2022
9h00 - 12h00

Mercredi 28 septembre 2022
9h00 - 12h00

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